Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2016, page 6872 · réf. 2016H00389DIVD2
Mr Mohamed Hechmi ben Hmida Ibn Elakhel porteur de carte d'identité nationale N° 02832699 datée du 9/1/2010 annonce la perte de titre de propriété N° 13190/11 sujet du titre foncier numéro 40376 Kairouan
nommé El baraka objet de la parcelle de terre Nue sise Dhriaat Sbikha Kairouan selon attestation de perte n°2939 datée du 6/10/2016.
Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2016, p. 6872.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.