Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — En vertu de la demande d'actualisation n°32134 présentée près le tribunal immobilier…

Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2016, page 6871 · réf. 2016T03144DIVD2

En vertu de la demande d'actualisation n°32134 présentée près le tribunal immobilier Tunis en date de 20/9/2008 envisageant l'inscription de l'acte de vente manuscrit le égalisé par la signature le 18/6/1976 enregistré le 12/1/1977 en vue de transcrire l'acte de vente manuscrit légalisé par la signature en date de 2/2/1978 enregistré le 13/2/1978, dont le dé nommé Abdel' Hamid Ben Taieb Lamine a cédé et vendu pour le compte de son épouse Saïd Ben Ammar au profit de la sonde terrain n°20 s'étendant sur 111 mètres carrés objet du titre foncier, n°81829139092 Ben Arous.

En ce qui concerne le deuxième acte de vente, le dénommé Abdel'Hamid Ben Taieb Lamine a cédé et vendu pour le compte de son épouse Saïd Ben Ammar au profit de la sonde l'ensemble de 4831 mètres carrés, terrain n° 20 objet du titre foncier n°81829139092 Ben Arous.

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Par conséquent et en application des dispositions du paragraphe 17 de la loi n°34 de l'année 2001 en date du 10.04.2001 partant sur l'actualisation des titres fonciers et que la présente publication remplace la non présentation de l'acte complémentaire objet de la vente susvisée, et jusqu'à la délai de deux mois.

Il peut être fait opposition contre la présente demande dans un délai de deux mois à compter de la date du présent avis ou saisir à cet effet le tribunal foncier de Tunis / chambre n°05.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande d'actualisation n°32134 présentée près le tribunal immobilier…, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2016, p. 6871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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