Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisant :
AMEN BANK, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996, ayant son siège social à l'avenue de Mohamed V Tunis, ayant son domicile élu au cabinet de Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, sis à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.
2- Débiteur saisi :
Belhassan Kamoun, marchand de produits alimentaires en gros, immatriculé au registre de commerce Sous le n°A147841996 (CIN 01343049, demeurant à la route de Gremda km 1,5 devant l'impasse ben Said Sfax, et à la rue Victor Hugo n°3 Sfax.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center App, n°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
L'immeuble dénommé « El-Fell » objet du titre foncier n°72622 Sfax sis à la route Gremda km 12 (sur le bord d'un passage) Sfax, et qui consiste en un lot de terrain rectangulaire rectangulaire d'une superficie de 426 m², sur lequel est bâti un logement composé de deux chambres, une cuisine et une salle de bain. Il s'agit de la parcelle n°9 du lotissement du terrain objet du titre foncier n°67707 Sfax et elle est située au coin nord ouest et à la fin dudit lotissement. Sa façade n'excède pas 3 mètres ce qui la rend un lot enclavé. Il est spécifier qu'on a pas laissé lors du lotissement un cul de sac ce qui la rend non conforme aux règles de l'aménagement puisqu'elle ne possède pas la longueur minimale de la façade. Elle est située dans une zone agricole envahie par les locaux à usage d'habitation et de profession suite à la création de la ceinture autour de Sfax au niveau de km 11. Il est à noter également que même s'il existe des constructions à différents usages (habitation - commerce - industrie et artisanat), le plan d'aménagement spécifie bien qu'elle est en dehors de la zone municipale. La zone est équipée par l'eau courante et l'électricité mais pas d'autres aménagements autre que la ceinture n° 11.
5- Mise à prix :
Douze mille six cent dinars frais en sus, et ce après réduction de la mise à prix de 40 %. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax2 sis à la Zone 3 - rue Ahmed Aloulou n°4 près de CNSS le mardi vingt huit février deux mille dix sept (28/02/2017) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'Immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.