Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Adjudication aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2017, page 405 · réf. 2017X00093VEPA1

Etude de Maître Thouraya Boulila

Avocat à la cour de cassation sis rue Abou Kacem Chebi Rex Palace 3ème étage bureau n°305 Sfax.

L'adjudication aura lieu le vendredi dix sept février 2017 (17/02/2017) à neuf heure du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Zaghouan sis à Zaghouan.

Partie poursuivante :

1- Société de fabrication de poudre pierre SOFAP, représentée par son gérant Hammami Khled, S.A.R.L, inscrite au registre de commerce au tribunal de Sfax sous le n° B111921997, domiciliée à la route Sidi Mansour Km 1.5 Sfax, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Thouraya Boulila sis rue Abou Kacem Chebi REX palace 3ème étage bureau n°305 Sfax.

2- Société commerciale des produits chimiques SCPC, représentée par son gérant Hammami Habib, S.A.R.L, inscrite au registre de commerce au tribunal de Sfax sous le n° B183611999, domicilié à la route Sidi Mansour Km 1.5, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Thouraya Boulila sis rue Abou Kacem Chebi REX palace 3ème étage bureau n°305 Sfax.

Partie saisie :

Société industrielle de peinture étancheité revêtement SIPER, S.A, inscrite au registre de commerce au tribunal de Zaghouan sous le n° B129322003, domicilié à Zl Bir M'Cherga Gare Zaghouan, son matricule fiscal 840194B.

L'avocat poursuivant :

Maître Thouraya Boulila Avocat à la cour de cassation sis rue Abou Kacem Chebi Rex Place 3ème étage bureau n°305 Sfax.

L'immeuble saisi :

Il s'agit de l'immeuble à vocation industriel sis dans la zone industrielle bir M'cherga gare Zaghouan à côté de l'usine de ciment au bord d'une route, sa forme est rectangulaire d'une superficie de 15000 m², la longueur de sa façade sur la route 106,60 m ses côtés sont clôturés limitée à l'Est par un terrain non bâtis, par l'ouest et nord de longueur 107 m.

L'immeuble comprend une usine, des bâtiments et des équipements :

  • Un local pour le gardien d'une superficie de 44 m². - Un local à usage d'habitation - un puits - une charpente pour stationnement des voitures d'une superficie de 74 m², trois garages liés à l'intérieur par des portes en métal, le premier garage est d'une superficie de 972.23 m² comprend une chambre et un WC, le deuxième garage est d'une superficie de 503.73 m² comprend deux chambres et le 3ème garage construit par une charpente est d'une superficie de 1226.70 m² comprend à l'intérieur 4 chambres. Derrière les garages une charpente pour stationnement des voitures d'une superficie de 120 m² - A côté du 3ème garage il y a un bâtiment composé d'un rez-de-chaussée et un étage construit en béton armée.

Le rez-de-chaussée aménagé comme administration se compose de deux bureaux, d'une unité sanitaire, une toilette et une vestiaire.

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Le premier étage comporte un laboratoire, une cuisine et deux chambres, une toilette et un couloir. Le premier étage comporte deux escaliers extérieurs liés au couloir et des escaliers liant l'étage et le 3ème garage.

La construction est équipée de l'eau potable et de l'électricité.

Mise à prix :

Un milliard cent neuf mille deux cent quatre vingt quinze dinars 400 millions (1.109.295,400) outre les frais de l'adjudication.

Note :

L'immeuble soumis à l'adjudication peut être visité chaque jour durant l'horaire du travail.

Pour autres renseignements, il convient de contacter le greffe du tribunal de première instance de Zaghouan ou est déposé le cahier des charges ou l'étude de l'avocat poursuivant. Tout participant à l'adjudication devra consigner le tiers de la mise à prix et ce avant le délai de l'adjudication. Le participant étranger devait en ou e obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Adjudication aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2017, p. 405.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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