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Avis au public — Monsieur Fathi Ben Said Ben Abdallah a présenté par l'intermédiaire de son avocat Maître…

Publié au Annonces légales n° 55 du 9 mai 2017, page 3258 · réf. 2017W00335DIVD2

Monsieur Fathi Ben Said Ben Abdallah a présenté par l'intermédiaire de son avocat Maître Sofien Elhajjem une demande de mise à jour n° 6725 auprès du tribunal foncier section de Bizerte en vue d'inscrire un contrat de vente rédigé par huissier notaire le 18/6/1996 ainsi qu'un contrat de vente rédigé par acte sous seing privé le 5/9/2013 et enregistré à la recette des finances le 19/9/2013 complété par un acte de précision rédigé par acte sous seing privé le 16/2/2016 et signé par les parties le 17 et 19 février 2015 dans le titre foncier n° 1722 Bizerte.

Cet avis, inséré au journal officiel et dans deux journaux quotidiens dont l'un est en langue arabe remplace la non présentation par le demandeur de la procuration donnée par la société «hipo zaritus» propriétaire de l'immeuble objet du titre foncier sus indiqué à son président directeur général monsieur Moncef Ben Béchir Barbir en vue de vendre les biens de la société.

Ainsi et conformément à l'article 17 de la loi n° 34/2001 promulguée le 10/04/2011 relative au dégel et à la mise à jour des titres fonciers, cet avis remplace la non présentation par le demandeur de la procuration donnée par la société «hipo zaritus» propriétaire de l'immeuble objet du titre foncier sus indiqué à son président directeur général monsieur Moncef Ben Béchir Barbir en vue de vendre les biens de la société.

A partir de la date d'insertion de cet avis et dans un délai ne dépassant pas deux mois de sa date, toute personne peut présenter son opposition.

Citer : Avis au public — Monsieur Fathi Ben Said Ben Abdallah a présenté par l'intermédiaire de son avocat Maître…, JORT (Annonces légales) n° 55 du 9 mai 2017, p. 3258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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