Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la "Société Générale d'Environnements Industriels" dont le siège social est situé…

Publié au Annonces légales n° 29 du 8 mars 2018, page 1587 · réf. 2018R00894DIVD2

Le public est informé que la "Société Générale d'Environnements Industriels" dont le siège social est situé à l'avenue de Habib Bourguiba N° 142 du Gabès a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N°65 en date du 29 janvier 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement

classé de première catégorie consistant en un centre de traitement des déchets dangereux située à la zone industrielle de Ghannouch du Gouvernorat de Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Gabès ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Gabès ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la "Société Tunisienne Dattes Export" dont le siège social est situé à l'immeuble "A.M.G" les Berges du Lac à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N° 312 en date du 28 juillet 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la conservation et le conditionnement des dates située à la route nationale N° 5 à la zone industrielle de Borj El Amri km N°22 à Mornaguia du Gouvernorat de Mannouba et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Mannouba ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Borj El Amri ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Ministère des affaires locales

Et de l'environnement Commune de Bou M'hel El Bassatine

Suites à l'article 9 de la loi n°11 du 1997 daté le 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.

La présidente de la délégation spéciale de Bou M'hel El Bassatine annonce la clôture finale des opérations de recensement général pour les différents locaux situés au territoire communal et soumise à l'impôt pour la décennie 2017/2026.

Citer : Le public est informé que la "Société Générale d'Environnements Industriels" dont le siège social est situé…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 8 mars 2018, p. 1587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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