Ministère des affaires locales
Gouvernorat de Jendouba
Commune de Ben Metir
Le président de la délégation spéciale de la Commune de Ben Metir informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de
p. 1588la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997 et du circulaire du ministère des affaires locales n°04 du 11 février 2016 les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 seront clôturées le 25 décembre 2016 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la Commune de Ben Metir.