Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune d'Hammam-Lif, informe tous les…

Le président de la délégation spéciale de la commune d'Hammam-Lif, informe tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'un soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997 et la circulaire n°04 du 11 Février 2016 ; les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017-2026, sont déclarées définitivement closes.