Avis au public — Demande de Mise à jour N° 60353

Demande de Mise à jour N° 60353

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En vertu de la demande de mise à jour n° 60353 présentée au secrétariat du tribunal foncier de Tunis le 11 Janvier 2017 et qui vise à inscrire le contrat de vente élaboré par acte écrit le 19/01/1990 et légalisé le 30 décembre 1991, 6 février 1992 et 10 février 1992 et inscrit le 11/02/1992 contenant une vente qui provient de la société de promotion immobilière lancement foncier Les Chalets en qualité de son représentant juridique au profit de Mustapha, Zeinab, Mounira, Ezzeddine, Amel, Lotfi, et Fatma fils de Mohamed Mhiri et l'inscription du contrat de vente rédigé par acte écrit et légalisé le 22, 27, 28

février 1994 enregistré aux bureau des recettes et finances rue Nilson Mondela à Tunis le 18/01/1994 contenant une vente provenant de Zeinab Mhiri épouse de Abdelhédi à sa part et la part de son frère Mustapha fils de Mohamed ben hajj Mahmoud Mhiri et selon l'acte de procuration légalisé le 14/02/1992 et Mounira fille du décédé Mohamed ben hajj Mahmoud Mhiri épouse de Mohamed ben Miled et Ezzeddine fils du décédé Mohamed ben hajj

Mahmoud Mhiri et Amel Bent Mohamed ben hajj Mahmoud Mhiri à sa part et la part de son frère Lotfi en vertu de l'acte de procuration légalisé le 20/02/1992 et Fatma fille du décédé Mohamed ben Mahmoud Mhiri épouse de Mounir Abdel hédi au profit de Sofiene ben Moncef ben Mohamed Zribi au tout de l'appartement n°D01 à la pièce CN 6 au Manar 1 a une surface de 120 M2 et l'inscription du contrat de vente rédigé par acte écrit le 26/04/2006 et légalisé le 06/09/2006 contenant une vente qui provient de Sofiene ben Moncef ben hajj Mohamed Zribi au profit de Mohamed Kamel ben Mokhtar ben Amor et Najia bent Mohamed el Hédi Charfeddine et l'acte complémentaire élaboré par acte écrit le 09/03/2012 et légalisé le 06 et 12 Mars 2012 enregistré à la recette des finances de Menzeh 9 le 14 Mars 2012 dans le titre Foncier 163084 Tunis. Suite à la non présentation de l'acte de procuration légalisé le 14/02/1992 qui donnera l'autorisation de la part de Mustapha fils du décédé Mohamed ben Mahmoud Mhiri à sa sœur Zeineb pour qu'elle puisse le représenter pour vendre sa part de l'appartement D01 de la pièce CN6 du Manar 1 et l'acte de procuration légalisé le 20/02/1992 qui donnera l'autorisation de la part de Lotfi fils de Mohamed ben Mahmoud Mhiri à sa sœur Amel pour qu'elle puisse le représenter pour la vente de sa part de l'appartement par conséquent, un contrat de vente a été conclu par acte écrit et légalisé le 22,27, et 28 Février 1992 et enregistré au bureau des recettes et finances rue Nilson Mandela Tunis le 18/01/1994 suite à la non obtention des deux actes de procuration préalablement

recits et en vertu de l'article 17 de la loi n°34 du 2001 le 10/04/2001 concernant la mise à jour des titres fonciers cette notification joue le rôle de la non présentation de l'acte de procuration légalisé.

le 14/02/1992 et l'acte de procuration légalisé le 20/02/1992 et d'après lui le contrat de vente a été élaboré par acte écrit et légalisé le 22,27,28 février 1992 enregistré au bureau des recettes des finances rue Nelson Mandela Tunis le 18/01/1994. Il sera possible des la publication de cette notification et jusqu'à un délai de deux mois de s'opposer à cette demande et présenter une demande d'interférence au département des titres gelés au tribunal foncier de Tunis.