Mr Mustapha Ben Louhichi Ghabi, titulaire de la CIN n°01850520 délivrée le 08/10/1997, déclare la perte de l'acte de propriété n° 11/5692 du 04/07/2008, objet du titre foncier n°43711 Kairouan sise à El Ghabet délégation Kairouan Nord Gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par la Garde Nationale de Kairouan Nord sous n° 2807 du 26/09/2019.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 97 du 11 octobre 2019, p. 3504.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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