Mme Brika Bent Belgacem Chebka, titulaire de la CIN n°01970182 délivrée le 25/11/2010, déclare la perte de l'acte de propriété n° 11/32146 du 24/04/2013, objet du titre foncier n°45891 Kairouan sise à Sisseb Délégation Sbikha gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par la Garde nationale Dar El Jamiaa-Kairouan sous n° 2878 du 17/09/2019.
Citer : Avis perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 97 du 11 octobre 2019, p. 3503.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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