Le public est informé qu'en application de la loi N° 66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de…

Le public est informé qu'en application de la loi N° 66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de travail, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le chapitre VI relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (les articles de 293 à 324), l'article 9 du décret N°88-1968 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et le décret N° 2687-2006 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la direction de la Sécurité au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises a

déposé le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés pour l'année 2016 (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

A cet effet tous contribuables propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers et d'une manière générale tous établissements classés ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé à quelque catégorie qu'ils appartiennent (première ou deuxième ou troisième catégories) sont tenues de se présenter à la recette des finances territorialement concerné pour régler le montant de la taxe. Toute fois, les réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le cas ou l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société de Nutrition Animale dont le siège social est situé à la route nationale N° 1 km 12 Ezzahra Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N° 428 en date du 20 décembre 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication des aliments composés pour les animaux située à la zone industrielle

de Sidi El Heni Gouvernorat de Sousse et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Sidi El Heni ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société AZUR DETERGENT dont le siège social est situé à la rue 8610 N°5 à la zone industrielle Charguia 1 cité El Khadra 2035 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le N° 237 en date du 03 septembre 2019 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des détergents et des produits de nettoyages, située à la zone industrielle Ez-zriba 2 de la délégation de Ez-zriba du gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Zaghouan et de la municipalité de Ez-zriba.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Zaghouan ou le Président de la Municipalité de Ez-zriba ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Enquête publicitaire

Conformément aux dispositions du chapitre 16 de la loi n° 122 de 1994 du 22 novembre 1994 et relatif à la publication du journal de l'urbanisme et de la reconstruction, révisée et complétée par des textes ultérieurs, informe le président de la commune au public que l'exemple de l'urbanisation des villages Annacer et Matrouha de la commune rjim maatoug approuvée par le conseil municipale en première lecture à l'occasion de la quatrième réunion préparatoire du 2 novembre 2018 sur votre demande au centre de la municipalité et au centre de secrétariat et le gouvernorat de Kebeli, chaque jour ouvrable à compter de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne afin de la visionner et d'exprimer et ses notes dans les livres spécialement préparés ou envoyer par la poste par des lettres d'accès garantis au nom du président de la commune rjim maatoug.