Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisant : AMEN BANK, S.A, I.U. 000022 IM, R.C. auprès du tribunal de première instance de Tunis n°B176041996, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteur saisi : Houssemeddine Hsairi, commerçant, CIN n°08770258, demeurant à la route de Mahdia km 7 rue Mohamed Ali Hammi n°13 Sakiet Eddeyer Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. N°16 - 3000 - Sfax.
4- Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé «Al-Mostakbal» objet du titre foncier n°35843 Sfax qui consiste en une parcelle de terre d'une surface de 4116 m² sise à la route de Mahdia km 12 Sfax dans une rue dérivée de la route principale se trouvant à la droite de celui qui prend la direction de Sekiet Eddayer. Ses dimensions sont : du côté est 66,20 m, du côté ouest 68,59 m du côté sud 60,86 m et du côté nord 61,43 m. Elle ouvre sur une rue non goudronnée d'une largeur d'environ 10 m. Elle est limitée de l'est par ladite rue et des autres côtés par des voisins, sur laquelle est édifié trois ateliers ouvrant sur l'est, et dont le sol est en béton et le toit en fer et zinc :
- Le 1er atelier (au côté nord de la parcelle) est clôturé de tous ses côtés, d'une surface de 1055 m² y compris les murs. Il dispose de 23 fenêtres pour l'éclairage et l'aération. Au côté ouest, il existe 2 dépôts, une salle pour les ouvriers en un groupe sanitaire. Il est loué à la société ACOMI depuis 01/01/2015 en vertu d'un contrat de location en date du 10/12/2014.
- Le 2ème atelier (au centre) est clôturé de tous ses côtés, d'une surface de 1172 m² y compris les murs. Devant l'atelier se trouve un espace de 235,85 m² au centre duquel se trouve un générateur électrique. Du côté sud se trouve une administration d'environ 50 m² composée de deux bureaux et une salle d'eau. L'espace non couvert et l'administration sont protégés par une porte en fer forgé. L'atelier est loué à la société STISI.
Le 3ème atelier dispose d'une administration et d'un espace non couvert. Il est d'une surface de 1185 m² et dispose de 22 fenêtres pour l'éclairage et l'aération. Au coin sud-est se trouve une administration composée de deux bureaux d'une surface de 73,5 m² au dessus desquels 2 autres bureaux de la même surface. A l'entrée, du côté est il existe un espace non couvert d'une surface de 76 m² et du côté sud une administration de 60 m² composée de 2 bureaux et une salle d'eau et une cuisine et une porte menant à un espace non couvert. Le sol de l'administration est revêtu de carreaux et son toit est en béton. Il est loué à la société Floyd services industriels depuis 01/12/2015. L'emplacement du terrain est moyen. La construction des ateliers est au dessus de la moyenne. Il est aussi équipé de l'électricité, de l'eau courante et du réseau téléphonique.
5- Mise à prix : Un million trois cent trente quatre mille dinars (1.334.000,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des criées du tribunal de première instance de Sfax sis à la rue Abou Elkacem Echebbi Sfax le lundi quatorze décembre deux mille vingt (14/12/2020) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.