Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 84 du 17 novembre 2020, page 2554 · réf. 2020X01603VEPA1

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat à la cour de cassation

1- Créancier saisisissant : AMEN BANK, société anonyme, I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteur saisi Hamdane Mbarki, CIN 05382814, demeurant à route Menzel Chaker km 1,5 Impasse Touta Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 34e étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4. Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé «Nedra» objet du titre foncier n°88652 Sfax qui consiste en une parcelle de terre quasi-rectangulaire d'une superficie de 1547 m² clôturée de tous ses côtés sise à route El-Ain km 8 devant le centre de loisir Golden Park, limitée du nord par Ahmed Baazaoui et Ali Chaari, de l'est par Zaghdane, de l'ouest par la route El-Ain (d'où son entrée), et du sud par Smaoui, ses dimensions : du côté nord 44,60 m, du côté sud 46,10 m, du côté est 34,20 m et du côté ouest 34,60 m, sur laquelle est édifié une habitation accessible à partir de deux portes ouvrant sur le côté ouest (route El-Ain) le 1er au centre du mur ouest de la clôture et le 2ème au coin sud, et comprenant :

  • Un sous-sol : comprenant un garage mesurant 9,55m/4,85m ayant une porte en fer forgé ouvrant sur le côté ouest et une fenêtre ouvrant sur le nord. Son sol est revêtu de carreaux de carrelage et son toit est en béton. Devant le garage il existe une autre porte menant à un hall (4,54m/3,52m) suite auquel une porte en bois et verre menant à des espaces de formes obliques dans l'une d'elle il existe un placard bâti non équipé,

puis un couloir où existe un coin sanitaire (toilette avec équipement moderne) mesurant 1,75m/1,20m disposant d'une fenêtre ouvrant sur le sud, un débarras, une petite cuisine totalement équipée d'équipement de moyenne gamme, une chambre à coucher mesurant 3,44m/3,25m disposant d'une fenêtre ouvrant sur le sud. Puis un 2ème couloir d'une largeur de 1,58m où existe une cuisine d'une longueur de 5m et d'une largeur de 2,20m du côté est et de 2,86m du côté ouest et disposant de 3 fenêtres ouvrant sur le sud, une salle de bain mesurant 2,25m/2,20m totalement équipée avec des équipements modernes et disposant d'une fenêtre ouvrant sur l'est, une chambre mesurant 3,77m/3,12m disposant d'une fenêtre ouvrant sur le sud, une autre chambre mesurant 5,45m/4m disposant d'une fenêtre ouvrant sur l'est. Avant cette dernière chambre il existe une structure en béton armé d'un ascenseur. La totalité du sol du sous-sol est revêtu de carreaux de carrelage marbré sauf la cuisine et le coin sanitaire et la salle de bain en parterre. Le toit est en béton, les murs extérieurs sont en pierre et les cloisons intérieurs en briques, ils sont finis et peints à la peinture à l'eau. Les portes intérieures sont en bois et les fenêtres en aluminium et protégées par du fer forgé de l'extérieur. Le sous-sol est équipé de l'électricité haute et moyenne tension, ses équipements sont modernes, il est aussi équipé de l'alarme. Sa surface couverte totale est de 441,48 m².

  • Un rez-de-chaussée accessible à partir de la porte se trouvant au centre du mur ouest de la clôture qui n'est pas encore mis en place (il existe à sa place des tôles). Il est composé d'une véranda ouvrant sur l'ouest menant à un espace couvert de forme oblique et dont les travaux de construction et de décoration ne sont pas finis. On y

trouve des escaliers menant au 1er étage suite auxquels une partie de construction finie mais à qui manque les équipements de boiserie, sanitaires et électriques. Il est actuellement inhabitable. Au centre du rez-de-chaussée se trouve une structure en béton armé d'un ascenseur. Les murs extérieurs sont en pierre et certains des cloisons intérieures en briques. Quelques uns d'eux seulement sont finis de l'intérieur. Le rez-de-chaussée nécessite beaucoup de dépenses pour compléter sa construction et sa décoration. Sa surface couverte totale est de 457,93 m.

  • Un 1er étage accessible à partir des escaliers. Ses travaux de construction et de décoration ne sont pas encore finis à part quelques parties. Il lui manque aussi les équipements de boiserie, sanitaires et électriques. Il est actuellement inhabitable. Au centre du rez-de-chaussée se trouve une structure en béton armé d'un ascenseur. Les murs extérieurs sont en pierre et certains des cloisons intérieures en briques. Il nécessite beaucoup de dépenses pour compléter sa construction et sa décoration. Sa surface couverte totale est de 424,47 m².

Au coin nord est se trouve un réservoir d'eau pluviale mesurant 8,50m/4,60m accessible à partir d'une ouverture mesurant 1m/1m. Il existe aussi un puits profond (sondage) équipé d'un moteur électrique. L'emplacement de l'immeuble est assez bien entouré du réseau d'électricité, d'eau courante et du téléphone.

5- Mise à prix : Un million quarante mille dinars (1.040.000,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

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6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des criées du tribunal de première instance de Sfax 2 sis à la zone 3 - 4 rue Ahmed Aloulou près de la CNSS Sfax le mercredi seize décembre deux mille vingt (16/12/2020) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 84 du 17 novembre 2020, p. 2554.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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