Divers · Bilans et comptes financiers

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2021, page 564 · réf. 2021R00598BCFA5

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20182017
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles176 826161 127
Moins : Amortissements-108 319-103 437
68 50757 690
Immobilisations financières440 357434 169
Moins : Provisions-43 442-41 549
396 915392 620
Total des actifs Immobilisés465 422450 310
Autres Actifs non Courants123122
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS465 545450 432
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés25 332 2934 875 021
Moins : Provisions-2 650 055-2 472 782
2 682 2382 402 259
Autres Actifs Courants499 583449 403
Moins : Provisions-59 430-54 730
440 153394 673
Actifs gérés pour le compte de la CNAM39 36440 396
Placements et autres Actifs Financiers66 40464 221
Liquidités et Equivalents de Liquidité487 516265 363
TOTAL DES ACTIFS COURANTS3 314 6753 166 912
TOTAL DES ACTIFS3 780 2203 617 344
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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20182017
CAPITAUX PROPRES
Réserves146 943671 972
Résultat de l'exercice-530 464-525 000
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES-383 521146 972
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3174 984161 954
Autres Passifs Courants950 941901 073
Comptes courants CNAM3 037 8162 407 345
TOTAL DES PASSIFS COURANTS4 163 7413 470 372
TOTAL DES PASSIFS4 163 7413 470 372
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 780 2203 617 344
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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20182017
PRODUITS TECHNIQUES53 079 6992 794 297
CHARGES TECHNIQUES6-3 411 951-3 088 014
Marge brute (Résultat Technique)-332 252-293 717
Provisions/Comptes des Cotisants7-91 175-131 513
Provisions/Comptes des assurés sociaux-419-573
Résultat d'Exploitation-423 846-425 803
Produits des Placements nets d'Impôt46 47241 144
Produits des policliniques et du CAO8 8159 094
Facturation à la CNAM80 40578 778
Charges Administratives (frais de gestion nets des récupérations)-155 270-142 617
Charges des policliniques et du CAO (*)-89 220-87 872
Provisions pour dépréciation autres comptes d'actifs
Résultat des Activités Ordinaires-532 644-527 276
Autres produits Ordinaires4 4884 145
Autres charges Ordinaires-2 308-1 869
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-530 464-525 000
p. 567

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20182017
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_Encaissements des cotisations54 601 0254 144 649
_Décaissements des prestations sociales6-3 316 863-3 074 446
_Encaissements des revenus des placements35 93830 901
_Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements511 101492 997
_Décaissements au titre des fonds spéciaux et autres décaissements-1 837 974-1 309 481
_Décaissements au titre des frais de gestion7-128 792-126 366
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :-135 565158 254
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_Acquisitions d'immob corporelles et incorporelles-10 963-6 503
_Cession d'immobilisations2234
_Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres0-2 710
_Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor2 04233 829
_Prêts consentis-73 371-73 244
_Recouvrement en principal des prêts40 00840 549
Flux Net de Trésorerie des Investissements :-42 282-7 845
Variation de Trésorerie-177 847150 409
Trésorerie au début de l'exercice265 363114 954
Trésorerie à la clôture de l'exercice487 516265 363
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Caisse Nationale de Sécurité Sociales

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d'office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l'accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

Citer : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2021, p. 564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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