Par ordonnance rendue par Madame Samia Ouni juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions en date du 16/3/2021 il a été ordonné l'ouverture d'une procédure de distribution du produit de la vente des biens meubles appartenant à la société CONFECTION DE MAILLOTS CMA SARL ayant son siège à la rue du Caire Akouda Sousse.
Et ce suite à la requête en distribution introduite par la société Civile Professionnelle d'Avocats «BOURAOUI & GAHBICHE» pour le compte de la CNSS.
Contre :
1- La débitrice Société CONFECTION DE MAILLOTS CMA SARL, ayant son siège à la rue du Caire Akouda Sousse.
2- Monsieur le receveur du bureau régional de la douane de Sousse
3- Aljeya Bent Brahim Salem, Rafika Haj Selama, Sofiane Mejdoub, Leia Mrad, Halima Kalia, Neziha Chiba, Jihen, Khalaf, Nedia Rhim, Naima Ben Amor, Hbiba Bouker, Ajmeya Bent Mokhtar Omran, Saloua Kneni, Sana Khalaf, Saida, Hmadi, Sana Methnani, Salma Khalifa, Hayet Brahem, Aicha Babay, Chalbia Souguir, Nadia Jaidane, Ahlem Abouda, Houda Fradi, Sonia Souguir, Hejer Bent Taher Brahem, Malika Bent Rjab Oun, Najla Nasrallah, Sondes Chouchane, Hanen Ghedas, Olfa Bent Hedi Kacem, Hasna Ben Haj Bechir, Fadoua Ourejni, Khadija Ben Abderrazek, Basma Bent Salem Ladhari, Dalila Bent Hedi Rhim, Faouzia Bent Mustapha Khalfallah, Fatma Bent Khalifa Ben Abderrazek, Amen Elkhazran Bent Ridha Ben Hmida, Hela Bent Abdallah Mathlouthi, Jamila Bent Khmaies
Harbi, Saousen, Kortas, Fatma, Babay Hanen Bent Azouz Limem, Emna Bent Mohamed Naser Khalaf, Sasia Brahim, Zina Ben Ali Smida, Houda Bent Hedi Kortas, Dalila Bent Fredj Bouslema, Najeh Bent Romdhane Dorgham, Faouzia Ben Amor Souguir, Fatma Omrane, Jalila Bent Mohamed Ben Ali Mejdoub, Maryem Kalia, Faten Bent Slah Mejdoub, Dalanda Bent Sahraoui Affen, Ahmed Mouldi Chahed, Sondes, Ladhari, Noura Oun, Halima Bahri, Dalila Mejri, Saloua Chahed, Sondes Ladhari, Noura Oun, Halima Bahri, Dalila Mejri, Saloua Chehed, Naima Souguir, Karim Ahmed, Zohra Dorgham, Sonia Khalaf, Kaouther Chikhaoui, Rzika Bent Ali Chouri, Sameh bent Bechir Njim, Hiafa Ben Jabeur, Nesrine Bent Rabeh Ben Chaabene Jebali, Mariem Bent Mabrouk Dridi, demeurants à Kalaa Kebira et à Akouda.
Et vu le reçu n°M016029 en date du 18/3/2020 relatif à la consignation d'un montant de cinquante cinq mille six cent dinars (55.600,000 Dinars).
Et vu les états de contraintes du président directeur général de la CNSS succursale de Hammam Sousse notifiés par Maître Chaker Mabrouk.
Nous Samia Ouni juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions ordonnons de publier la décision cité ci-dessus au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au Hall du tribunal pour que les créanciers présentent leurs titres de créances dans les délais prévus par les articles 466 et 468 du CPCC qui disposent que «tout créancier qui entend participer à la procédure de distribution des sommes consignées doit sous peine de forclusion présenter les titres de créance et ce par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, au greffe du
p. 739tribunal de première instance de Sousse dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne ou de la réception de la lettre recommandée, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Cet avis a été rédigé et publié au JORT.