sans recours à l'appel public à l'épargne
Microcred SA
Société Anonyme au capital de 12 000 000 dinars divisé en 120 000 actions de valeur nominale de 100 dinars.
Siège social : 46 Rue Socrate, Zone Industrielle, Kheireddine Le Kram 2015 Tunisie
Identifiant unique : 1314598V
Tél : 71 843 600 - Fax : 71 843 600
Objet social : la réalisation de toute activité liée à la microfinance telle qu'autorisée par le décret-loi 117-2011, ainsi que l'octroi de micro-crédit et toute activité liée au même décret-loi en plus de l'encadrement, la formation et l'accompagnement des initiatives de la clientèle tout en participant au développement de l'économie.
Emission d'un Emprunt Obligataire SANS RECOURS A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
«Microcred 2025-02»
De 12 500 000 Dinars
Prix d'émission : 100 DT
1. Décision à l'origine de l'émission :
L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 04/06/2024 a autorisé l'émission par la société «Microcred SA» d'un ou plusieurs emprunts obligataires d'une enveloppe globale de 100 millions de dinars, sans recours à l'appel public à l'épargne, en une ou plusieurs tranches, valable jusqu'au 31 décembre 2025, et a donné, pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les modalités et les conditions de chaque émission.
En accord avec la résolution de l'AGO du 04/06/2024 ayant autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires, le Conseil d'Administration du 19/06/2025 a autorisé l'émission d'un emprunt privé, sans recours à l'appel public à l'épargne, par imputation sur l'enveloppe de financement du budget validé pour 2025, selon les conditions suivantes :
| Montant | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
|---|---|---|---|
| 12,5MD | 5 ans | 10,50% Brut l'an | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
2. Renseignements relatifs à l'émission :
- Montant :
Le montant nominal de l'emprunt obligataire «Microcred 2025-02» est fixé à 12 500 000 dinars divisés en 125 000 obligations de nominal 100 dinars chacune.
Le montant définitif de l'emprunt obligataire «Microcred 2025-02» fera l'objet d'une publication au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier.
- Période de souscription et de versement :
Les souscriptions et les versements à cet emprunt seront reçus à partir du 30/06/2025 auprès du trésorier au siège social de Microcred sa, et seront clôturées au plus tard le 04/07/2025.
Les souscriptions peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l'émission (12 500 000 dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des titres émis, soit 125 000 obligations.
p. 3757En cas de non placement intégral de l'émission à la date de clôture de la période de souscription, soit le 04/07/2025, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.
Un avis de clôture sera publié au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier dès la clôture effective des souscriptions.
- But de l'émission :
L'emprunt obligataire, objet de la présente émission, s'inscrit dans le cadre de la politique de la société visant le renforcement de la structure financière de la société par la consolidation de ses ressources à moyen et long terme.
3. Caractéristiques des titres émis :
| Dénomination de l'Emprunt | Emprunt Obligataire «Microcred 2025-02» |
|---|---|
| Législation sous laquelle les titres sont créés | Les obligations sont soumises aux dispositions du Code des Sociétés Commerciales : Livre 4 - Titre premier - Sous-titre 5 - Chapitre 3 des obligations. |
| Nature des Titres | Titres de créance |
| Forme des Titres | Nominatives. |
| Catégorie des Titres | Ordinaire. |
| Modalité et délais de délivrance des Titres | Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété portant sur le nombre des obligations souscrites, délivrée par Microcred sa. |
| Prix de souscription et d'émission : | Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payable intégralement à la souscription. |
| Date de jouissance en Intérêts : | Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 04/07/2025, seront décomptés et payés à cette dernière date. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à cet emprunt, soit le 04/07/2025. |
| Date de règlement | Les obligations seront payables en totalité à la souscription. |
| Taux d'intérêt | Les obligations du présent emprunt seront offertes à un taux d'intérêt fixe de 10,50% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. |
| Amortissement et remboursement | Toutes les obligations émises feront l'objet d'un amortissement annuel constant et ce, par un cinquième de la valeur nominale, soit 20 DT par obligation. Cet amortissement commencera dès la première année. L'emprunt sera amorti en totalité le 04/07/2030 |
| Prix de remboursement | Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation. |
| Paiement | Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu, le 04 Juillet de chaque année. Le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital dû seront effectués à terme échu, le 04/07/2026. Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING. |
| Taux de rendement actuariel | C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à |
| (souscription à taux fixe) | intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est de 10,50% l'an pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. |
|---|---|
| Durée totale, Durée de vie moyenne et Duration de l'emprunt | |
| Durée totale | Les obligations du présent emprunt « Microcred 2025-02 » sont émises pour une durée de 5 ans. |
| Durée de vie moyenne | La durée de vie moyenne de l'emprunt obligataire «Microcred 2025-02» est 3 ans. |
| Duration de l'emprunt | La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 2,84 années. |
| Mode de placement | Il s'agit d'un placement privé. L'émission de cet emprunt se fera sans recours à l'Appel Public à l'Epargne. Toutefois, les souscriptions à cet emprunt ne pourront être faites ni au profit d'OPCVM, ni au profit de comptes gérés. |
| Cessibilité des obligations | Les obligations émises dans le cadre de cet emprunt obligataire sont librement cessibles. Toutefois, les souscripteurs audit emprunt s'engagent à ne pas céder leurs obligations au profit d'OPCVM ou au profit de comptes gérés. Les intermédiaires en bourse chargés des transactions portant sur ces obligations sont tenus de s'assurer de cette condition. En cas de cession, l'acquéreur s'engage à respecter la condition fixée, préalablement au vendeur et ce, pour la durée de vie restante de l'emprunt. |
| Garantie | Le présent emprunt obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie particulière. |
| Domiciliation de l'emprunt | L'établissement et la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'Emprunt « Microcred 2025-02 » seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par Microcred sa. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera par ce dernier le taux d'intérêt ainsi que le nombre d'obligations détenues |
| Fiscalité des titres | Droit commun régissant la fiscalité des obligations. |
| Tribunaux compétents en cas de litige | Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt obligataire sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Tunis I. |
| Mode de représentation des porteurs des obligations | Comme défini par le Code des sociétés commerciales (CSC) et la réglementation de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT). |
| Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire | Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux fixe risquerait de faire supporter à la société un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM. |