Convocations · Sociétés anonymes

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Publié au Annonces légales n° 70 du 19 juin 2026, page 1779 · réf. 2026402206SANB3

DU 30 JUIN 2026 A 10H00
(AU SIEGE DE LA SOCIETE)
GRAS SAVOYE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 1.200.000 Dinars
Siège social : Avenue du Japon, Immeuble Ennouzha, 5ème étage 1073 Montplaisir - Tunis

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire :

  • Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration
  • Lecture des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
  • Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs
  • Affectation du résultat de l'exercice
  • Allocation de jetons de présence au Conseil d'administration
  • Questions diverses
  • Pouvoirs.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Modifications des statuts de la société :

  • Corrélatives aux décisions de l'Assemblée Générale Mixte en date du 19 juillet 2024, enregistrées à la recette des finances de Montplaisir le 24 juillet 2024 sous le numéro 24804726, quittance n°M075494, ayant porté modification des articles 6 et 21 des statuts ;
  • Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Code des Sociétés Commerciales, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment la loi n°2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement.
  • Pouvoirs.

Citer : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, JORT (Annonces légales) n° 70 du 19 juin 2026, p. 1779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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