Secrétariat d'état aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant règlement du concours pour l'emploi du Contrôleur du travail agricole

Publié au Journal Officiel n° 23 du 11 octobre 1957

Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kanda 1354), fixant le statut général des fonctionnaires en Tunisie;

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'occasion à la fonction publique en Tunisie;

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1376), portant réorganisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié et complété par celui du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375);

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kanda 1375), instituant une Inspection divisionnaire du travail agricole au Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), fixant le statut particulier applicable aux Contrôleurs du travail agricole en Tunisie;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant règlement du concours pour l'emploi de Contrôleur du travail agricole.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1957 et par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), le programme du concours pour le recrutement des Contrôleurs du travail agricole comportera uniquement les épreuves écrites suivantes :

1° Une composition sur le milieu rural. Durée : 4 heures. Coefficient : 6.

2° Une composition sur des questions se rattachant à la législation et à la réglementation appliquées par les Inspecteurs du travail agricole. Durée : 3 heures. Coefficient : 5.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour chacune des épreuves une note au moins égale à 6/20 et pour l'ensemble des épreuves un total de 110 points.

ART. 2. — Le programme de ces épreuves est identique à celui publié en annexe de l'arrêté susvisé du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377).

Tunis, le 1er octobre 1957.

Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales.

MOHAMED CHAKROUN.

VU :

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'État à la Présidence, p.l.,

SADOK MOKADDEM.

page 7

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales du 1er octobre 1957, JORT n° 23 du 11 octobre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'état aux affaires sociales