Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment l'arrêté du 21 octobre 1957 (26 rabia I 1377);
Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-élèves de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs et des Contributions Indirectes;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des ingénieurs-élèves des Douanes,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire aux emplois ci-après du Secrétariat d'Etat aux Finances, est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1957.
| GRADES ET EMPLOIS | CLASSE OU ÉCHELON | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Service de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et des Douanes | |||
| Inspecteurs-élèves | Classe unique | 225 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 21 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
p. 328