Le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djounada I 1375), portant ratification du protocole d'application de la convention économique et financière relatif à l'union douanière et notamment les articles 11, 16, 18 et 22 du protocole;
Vu le code des douanes annexé au décret du 29 décembre 1955 (14 djounada I 1375), portant refonte et ratification de la législation douanière et notamment son article 13;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djounada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djounada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Les produits repris au numéro 15-13 du Tarif des douanes sont prohibés à leur entrée en Tunisie.
ART. 2. — Des dérogations particulières pourront être accordées par le Secrétaire d'Etat aux Finances, sur avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
Tunis, le 1er novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Héni NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
HARI LADGHAM.