DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Aux termes de l'article 6 de l'accord commercial signé, le 13 juillet 1957, entre la Tunisie et l'Union des Républiques Suniltiques Socialistes (U.R.S.S.), un compte spécial en francs tunisiens est ouvert dans les écritures de l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, au nom de la Banque d'Etat de l'U.R.S.S. Le paiement de tous les frais afférents aux échanges commerciaux entre les deux pays sera effectué en Tunisie par l'intermédiaire de ce compte.
Les règlements entre la Tunisie et l'U.R.S.S. seront soumis au prélèvement ou donneront lieu au versement de 20 %, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux règlements entre la Tunisie et les pays extérieurs à la zone franc, tel qu'il a été précisé par les textes subséquents, et notamment par l'Avis de Changes N° 637, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 9-57 du 23 août 1957.
Le prélèvement et le versement seront effectués par l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie agissant pour le compte du fonds spécial institué par l'article 38 du décret budgétaire du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376).
Un communiqué spécial fera connaître la liste des marchandises susceptibles d'être échangées entre la Tunisie et l'U.R.S.S.
p. 329SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
NOMINATION
Rétificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 25 du 18 octobre 1957.
Page 274 (2ᵉ colonne) :
Au lieu de :
M. Mohamed Kraiem est nommé Contrôleur de l'Aéronautique...
Lire :
M. Mohamed Kraiem est nommé Contrôleur Général de l'Aéronautique...