Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376), fixant le programme du concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le 3e alinéa de l'article premier de l'arrêté susvisé du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20. Sont éliminés de plein droit les candidats dont l'une quelconque des notes obtenues aux épreuves écrites obligatoires est, avant l'application du coefficient, inférieur à 6, à l'exception cependant de celle obtenue à l'épreuve n° 3 prévue à l'article 2, à l'épreuve n° 4 prévue aux articles 5, 11 et 15 ou à l'épreuve n° 6 prévue à l'article 8 ».
ART. 2. — Le paragraphe 1er de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376) est modifié ainsi qu'il suit :
I. — Epreuves écrites
Epreuve n° 3 (durée : 2 heures; coefficient : 3)
« Traduction en langue française d'un texte en arabe littéraire, suivie de trois questions pour les candidats composant en langue française, et résumé en langue française d'un texte en arabe littéraire suivi de trois questions pour les candidats composant en langue arabe ».
Le reste sans changement.
ART. 3. — Le paragraphe 1er de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
1. — Organisation politique, administrative et judiciaire de la Tunisie
a) Notions sur l'évolution historique :
— l'organisation politique de la Tunisie avant le Protectorat :
le pacte fondamental de 1857;
la Constitution Tunisienne de 1861;
— le Protectorat :
les causes de l'intervention française en Tunisie,
les actes constitutifs du Protectorat,
l'évolution du Protectorat;
— les conventions franco-tunisiennes de 1955; leur portée;
— le Protocole du 20 mars 1956; l'indépendance;
— l'Assemblée Nationale Constituante;
— l'abolition de la monarchie et la proclamation de la République.
b) L'organisation des pouvoirs publics en Tunisie :
— le pouvoir législatif :
avant l'abolition de la Monarchie.
après la proclamation de la République;
— le pouvoir exécutif :
le Président de la République, les Secrétaires d'Etat,
l'Administration Régionale (Gouverneurs, Délégués, Cheikhs);
— la décentralisation administrative :
organisation et fonctionnement des Collectivités,
(les Régions, Communes, Etablissements publics);
— le pouvoir judiciaire :
historique, organisation et compétence de la justice.
le Tribunal immobilier,
les juridictions d'exception (professionnelles, fiscales, électorales, militaires),
le Contentieux administratif.
c) Biens de l'Etat :
— Domaine public;
— Domaine privé;
— Expropriation pour cause d'utilité publique.
ART. 4. — Le paragraphe 1er des articles 5, 11 et 15 de l'arrêté susvisé du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376) est modifié ainsi qu'il suit :
I. — Epreuves écrites
Epreuve n° 4 (durée : 2 heures; coefficient : 3)
« Traduction en langue française d'un texte en arabe littéraire, suivie de trois questions pour les candidats composant en langue française, et résumé en langue française d'un texte en arabe littéraire suivi de trois questions pour les candidats composant en langue arabe ».
Le reste sans changement.
p. 345ART. 5. — Le paragraphe 1er de l'article 8 de l'arrêté susvisé du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376) est modifié ainsi qu'il suit :
1. — Epreuves écrites
Epreuve n° 6 (durée : 2 heures; coefficient : 3)
« Traduction en langue française d'un texte en arabe littéraire, suivie de trois questions pour les candidats composant en langue française, et résumé en langue française d'un texte en arabe littéraire suivi de trois questions pour les candidats composant en langue arabe ».
Le reste sans changement.
Tunis, le 26 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIT LADGHAM.