DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Avis aux exportateurs
relatif aux marchandises prohibées à la sortie
La modification suivante est apportée à l'avis aux exportateurs et avis n° 4 du Ministre des Finances publié au « Journal Officiel Tunisien » du 30 mars 1956 :
Au lieu de :
Ex. 44-03 A — Bois bruts, même écorçés ou simplement dégrossis :
— Bois communs :
— Conifères :
— Autres, à l'exception des bois de trituration et des bois de mines.
Lire :
Ex. 44-03 A — Bois bruts, même écorçés ou simplement dégrossis :
— Bois communs :
— Conifères :
— Autres, y compris les bois de cornouiller présentés en perches, mais à l'exception des bois de mines.
Continuera, toutefois, à titre transitoire, à être effectuée sous le couvert d'engagements de change, l'exportation de ceux des produits repris ci-dessus qui n'étaient pas encore prohibés antérieurement à la publication du présent avis, pour lesquels il sera justifié qu'ils ont été expédiés directement pour l'Etranger ou la Côte Française des Somalis, avant la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 348