Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 26 octobre 1957 (1er rabia II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directes, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 douz knada 1354), portant statut des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 3 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'occasion à la fonction publique;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 douz hidja 1375), portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des contrôleurs principaux et contrôleurs de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Novembre 1957

Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière, notamment son article 21;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), fixant les conditions d'admission aux concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376), fixant le programme du concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances un concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière, dans les conditions prévues par l'article 21 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375).

Les épreuves écrites auront lieu à Tunis, les 17 et 18 février 1958.

La clôture des inscriptions est fixée au 27 janvier 1958.

ART. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à 100, dont 40 sont réservés aux candidats appartenant au cadre « C » de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière.

Tunis, le 26 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.