Le Secrétaire d'Etat aux Finances, le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le code des Douanes et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'Importation et à l'exportation de marchandises, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est modifié comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 73-03 | Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de forme, de fer ou d'acier. |
Tunis, le 11 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
EMPRUNT