Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.295

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 novembre 1957

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Norman Bel Geddes, 350, Park Avenue, New-York, État de New-York (U. S. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Construction et mécanisme et procédé de déplacement d'une cloison.

(Priorité du brevet américain U. S. serial 578.108 du 13 avril 1956).

Cette invention est caractérisée par :

1° Une construction qui comporte un auvent en porte-à-faux, au moins deux colonnes dont les axes sont dans un plan commun et une cloison verticale dont les bords latéraux sont compris entre ces colonnes. Cette cloison pouvant être soulevée jusqu'à ce qu'elle se trouve horizontalement avec sa surface intérieure tournée vers le haut.

2° Un mécanisme déplaçant la cloison verticale qui comporte un dispositif déplaçant le haut de celle-ci latéralement, un dispositif faisant monter le bas de celle-ci et un dispositif déplaçant la cloison latéralement en sens contraire du premier déplacement latéral après que le bas est monté jusqu'à la hauteur du dessus.

3° Un procédé de déplacement d'une paroi verticale de sa position normale, qui consiste à déplacer le haut de celle-ci pour l'écarter de l'enceinte fermée par la cloison, à faire monter le bas jusqu'à ce que la cloison soit horizontale et à déplacer la cloison au-dessus de l'enceinte horizontalement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 34 du 19 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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