Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-49 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Bulgarie;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Affaires Etrangères,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 14 août 1957 (17 moharem 1377), entre la République Tunisienne et la République Populaire de Bulgarie, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères, le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
ACCORD COMMERCIAL
entre la République Populaire de Bulgarie
et la République Tunisienne
Le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie et le Gouvernement de la République Tunisienne, désireux de développer leurs échanges commerciaux sur la base de l'égalité et des avantages réciproques, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — En vue de faciliter les échanges de marchandises, les deux Gouvernements accordent autant que possible, l'un à l'autre le régime le plus favorable en tout ce qui concerne les relations commerciales entre les deux pays.
ART. 2. — Les exportations de la République Populaire de Bulgarie vers la Tunisie et de la République Tunisienne vers la Bulgarie, au cours de la période du 1er août 1957 au 31 juillet 1958, seront effectuées conformément aux contingents prévus respectivement dans les listes 1 et 2 annexées au présent Accord.
ART. 3. — Le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie autorisera l'exportation vers la Tunisie des produits figurant à la liste 1 ci-annexée pour les quantités ou valeurs annuelles y indiquées; les autorisations d'importation correspondantes seront délivrées par le Gouvernement de la République Tunisienne.
Le Gouvernement de la République Tunisienne autorisera l'exportation vers la Bulgarie des produits figurant à la liste 2 ci-annexée pour les quantités ou valeurs annuelles y indiquées; les autorisations d'importation correspondantes seront délivrées par le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie.
Des modifications à la liste 1 et à la liste 2 annexées au présent Accord pourront être apportées, après accord commun des Parties Contractantes, par simple échange de notes diplomatiques.
ART. 4. — Le Règlement des marchandises échangées au titre du présent Accord s'effectuera dans le cadre de l'Accord de Paiement conclu le 28 juillet 1955 à SOFIA entre la République de Bulgarie et la Zone Franc.
ART. 5. — En vue de surveiller l'application du présent Accord, une Commission mixte pourra se réunir à la demande de l'une des Parties.
Cette Commission pourra ainsi formuler toutes sortes de propositions destinées à l'amélioration des relations commerciales entre les deux pays.
ART. 6. — Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature et sera valable pour une période d'une année, renouvelable par tacite reconduction tant que l'une des Parties Contractantes ne l'aura pas dénoncé avec un préavis de trois mois.
Fait à Paris, le 14 août 1957 en deux exemplaires originaux, en langue française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie :
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne :
AVAKOUM BRANITCHEV, ABDELMELEK BERGAOUI.
ANNEXE
LISTE « 1 »
Exportations de marchandises bulgares vers la Tunisie, au cours de la période du 1er août 1957 au 31 juillet 1958 :
| Valeur en millions de francs | |
|---|---|
| Allumettes | 20 |
| Tabac | 20 |
| Cigarettes | 4 |
| Faïence et porcelaine. Faïence sanitaire et carreaux | 10 |
| Tissus en tous genres | 80 |
| Beurre, fromage, kachkaval | 20 |
| Hêtre étuvé, feuilles de placage et contreplaqué | 10 |
| Légumes secs | 30 |
| Quincaillerie, articles en tôle émaillée et menus articles en métal | 20 |
| Sacs, cordes et tuyaux de chanvre | 5 |
| Meubles en bois courbé, articles menus en bois | 20 |
| Lampes tempête, lampes, verres et mèches de lampes | 5 |
| Piment doux moulu | (avec P.A.) 15 |
| Tubes Bergmann | 10 |
| Matériel électrique divers, isolateurs | 10 |
| Machines et appareils divers | 10 |
| Moteurs Diesel, pompes à eau | 10 |
| Appareils électro-domestiques | 5 |
| Produits chimiques et pharmaceutiques divers | 20 |
| Divers | 76 |
ANNEXE
LISTE « 2 »
Exportations de marchandises tunisiennes vers la Bulgarie, au cours de la période du 1er août 1957 au 31 juillet 1958 :
| Valeur en millions de francs | |
|---|---|
| Phosphates, hyperphosphates, superphosphates | 200 |
| Eponges | 5 |
| Conserves de poissons et poissons salés | 25 |
| Agrumes | 40 |
| Huile d'olive et olives | 40 |
| Dattes | 10 |
| Liège | 5 |
| Sel | S.B. |
| Divers | 75 |