Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant le municipale et notamment son article 3;
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à l’Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l’Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Sakiet Ez-Zit.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sakiet Ez-Zit est limité par la ligne polygonale indiquée sur le plan anneau au présent décret et définie comme suit :
1. — Route G.P. n° 1 de Sfax à Tunis au P.K. 261.
2. — Route G.P. n° 1 de Sfax à Tunis au P.K. 260 + 81
3. — Zenkat El Karrat, point situé à 130 m. de l'axe de la G.P. n° 1.
4. — Point situé à 230 m. du point 5 sur la route de Sakiet Ez-Zit à Téniour en direction de Téniour.
5. — Croisement de la route de Sakiet Ez-Zit à Téniour et de la Zenkat El Djemel (Citernes).
6. — Point situé à 620 m. du point 7 sur une droite issue du point 7 et perpendiculaire à la route G.P. n° 1 en ce point.
7. — Point situé sur la route G.P. n° 1 de Sfax à Tunis au P.K. 262 + 500.
8. — Croisement de la G.P. n° 1 et de la Zenkat El Ghroubi P.K. 262 + 195.
9. — Zenkat El Ghroubi. Point situé à 460 m. de l'axe de la G.P. n° 1.
10. — Oued Sakiet Ez-Zit. Point situé à 426 m. de l'axe de la G.P. n° 1.
11. — Zenket Ouelha. Point situé à 440 m. de l'axe de la G.P. n° 1.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Sakiet Ez-Zit devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 1957.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.