Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée, tel qu'il a été complété par les décrets du 24 juin 1957 (26 doul kaada 1376) et du 11 juillet 1957 (13 doul hidja 1376) et par la loi n° 57-11 du 17 août 1957 (20 mobarem 1377);
Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant statut particulier des officiers d'active et des sous-officiers de carrière;
Vu le décret du 4 février 1957 (4 redjeb 1376), réglementant le régime des pensions attribuées aux résistants invalides et aux veuves, orphelins et ascendants des résistants morts pour l'indépendance de la Tunisie, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 57-6 du 6 août 1957 (9 moharem 1377), et notamment son article 9;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté entre les articles 30 et 31 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), un article 30 bis, ainsi conçu :
« Article 30 bis. — Le temps passé dans la Résistance et éventuellement dans les comités de vigilance, donne droit aux résistants intégrés dans l'Armée à une bonification d'ancienneté de 2 ans.
Cette bonification d'ancienneté sera prise en compte :
1° pour le calcul du temps exigé pour l'avancement d'échelon et l'avancement de grade, sauf le cas où l'accès de l'échelon ou du grade inférieur à l'échelon ou au grade supérieur est subordonné à une condition d'ancienneté dans le grade;
2° pour la constitution du droit à pension et sa liquidation ».
ART. 2. — La présente loi qui prend effet à compter du 3 mai 1956, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 décembre 1957.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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