Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 janvier 1958 (10 djoumada II 1377), modifiant l'arrêté du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371), portant statut du personnel des Services Pénitentiaires

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1958

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Vu l'arrêté du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371), portant statut du personnel des Services Pénitentiaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment ses articles 1er et 3.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le deuxième alinéa de l'article premier de l'arrêté susvisé du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371) est abrogé.

ART. 2. — L'article 3 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :

« L'Administrateur du Pénitencier Agricole du Djebel-Djougar est désigné par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur parmi le personnel susvisé dont l'indice de traitement est égal ou supérieur à 360 ».

Tunis, le 2 janvier 1958.

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
TAHIR MEHIRI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

MOUVEMENT DANS LE CÔRPS DES DÉLÉGUÉS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 janvier 1958, JORT n° 5 du 17 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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