Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada I 1304), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les Communes, écoute les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment les recettes des 8 octobre 1912 (7 du 14 sauda 1330) et 18 juin 1936 (28 rafaba I 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaubane 1371), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1895 (27 chaubane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de réparation de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale;
Vu la délibération de la Délégation spéciale de Sousse;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise en état de viabilité de la rue projetée de 16 mètres, comprise entre la rue Jules-Deiss et la rue de Soetila, dans la Commune de Sousse.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement qui feront établis d'après le montant de la dépense réelle. Le dédokument de la dépense totale par la longueur des façades disposables, servira de base pour l'établissement de ce rôle.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHIL LADGHAM.