Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada I 1304), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (27 rhouaal 1330) et 18 juin 1936 (28 rafaba I 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaubane 1374), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1895 (27 chaubane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de réparation de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale;
Vu la délibération de la Délégation spéciale de Sousse;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement ci-après :
1° De construction de chaussées et corsaires de mousses :
a) Rue sans nom reliant la place de Kafak-Kibira à l'avenue Georges-Clémenceau et à la rue de la rue de Soetila à la rue Jules-Deiss ;
b) Rue sans nom reliant la place de Kafak-Kibira à la rue de la rue de la rue de la rue de la rue de la rue de la rue de la rue du Doutan ;
c) Rue sans nom reliant la place de Kafak-Kibira à la rue du Doutan ;
d) Rue du lotissement Zaïen.
2° D'installation de foyers de charge publics :
a) Rue Docteur-Graulle;
b) Rue sans nom reliant la place de Kafak-Kibira à l'avenue Georges-Clémenceau;
c) Rue sans nom reliant la rue sans nom précitée à l'avenue Georges-Clémenceau;
d) Piste dite de l'Oueo Kharroo;
e) Rue projetée Slaya (quartier Allègue);
f) Quartiers Suissa et Bir-Chebak Nord et Sud.
3° De construction de collecteur d'égouts :
a) Quartiers Suissa et Bir-Chebak;
b) Rue du lotissement Zaïen;
c) Rue Est du Recensement Sud.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement établis d'après le montant de la dépense réelle. Le quotient de
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la dépense totale par la lønning des facettes impostées, servira de base pour l'établissement à ce rôle.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances Publiés et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1958 (12 djoumada II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.