Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1905 (4 moharem 1323), portant création d'une Commune à Menzel Bourguiba;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada I 1364), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement et de grosses réparations de rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (7 doul kaada 1330) et 18 juin 1936 (26 rabia I 1355);
Vu le décret du 21 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 cha
page 3ne 1397, réglementant la mise en recouvrement des rôles de réparation de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi municipale;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ménéré Bourguiba;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de réseaux d'égouts dans les quartiers Kripet-Nazef, Briqueterie-Bellevue, Transvaal, St-Jacques et dans l'avenue Clemenceau (collecteur principal).
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement qui feront établis d'après le décompte définitif des travaux exécutés par la Commune.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHIL LADGHAM.