Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.413

Publié au Journal Officiel n° 16 du 25 février 1958, page 197

Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissement pour Matériaux de Construction, 33, Haupstrasse à Vaduz (Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de compression pour machines à fabriquer des tubes en fibrocement.

(Priorité du brevet italien n° 560.550 du 15 octobre 1956 délivré le 6 avril 1957 au nom de Alessandro Magnagni).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif dans lequel la bande sans fin qui coopère avec le dispositif de compression est remplacée par une pluralité de manchons souples ou chenilles de dimensions réduites juxtaposées dans la direction axiale de tube en cours de fabrication, de manière que chacune d'elles comprime une partie de la zone périphérique supérieure du dit tube.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 16 du 25 février 1958, p. 197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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