Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire par la dite société : Société de Prospection Electrique, procédés Schlumberger, société française, 42, rue Saint-Dominique, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux appareils pour mesurer la déviation des sondages ».
(Priorité du brevet français du 26 décembre 1956, numéro 728.353).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par : 1° des perfectionnements aux appareils pour mesurer la déviation des sondages, comportant un pendule oscillant par rapport au corps de l'appareil pour permettre de mesurer la déviation de l'axe de l'appareil par rapport à la verticale et par le fait que l'axe de ce pendule est soumis à un mouvement louvoyant d'amplitude très faible, de manière à remplacer le coefficient de frottement statique du pendule sur cet axe par un coefficient de frottement dynamique.
2° Perfectionnements aux appareils d'après 1° comportant une boussole ou barreau magnétique pour mesurer l'orientation du dit appareil par rapport aux directions géographiques, ce barreau magnétique étant soumis à un léger mouvement vibratoire, caractérisé par le fait que ce mouvement vibratoire est commandé simultanément avec le mouvement louvoyant de l'axe du pendule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 76
Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 janvier 1958, MM. Zammit Michel et Abach Guy, demeurant à Tunis, 59, rue Larbi-Zarrouk, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté N° 426, du 19 août 1955, pour l'exploitation à Tunis, 59, rue Larbi-Zarrouk, d'un établissement classé de 2° catégorie, consistant en un atelier de carrosserie et de réparations mécaniques.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 78
Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 janvier 1958, la Société des lièges des Hamendas et de la petite Kabylie, demeurant à Tabarka, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, route de Tabarka, à Ain-Draham, à 1,6 km. de Tabarka, un établissement classé de 2° catégorie consistant en une fabrique d'hypochlorite de soude au moyen du chlore.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président de la Municipalité de Tabarka pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle des superficies
ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation : celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fabs.
Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février prochain.
p. 199TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.824
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.824, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 14 février 1958, M. le Président de la Mu-nicipalité de Tunis, ès-qualité, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Rachid Aouidj, avocat à Tunis, 53, rue Sidi Ben Arous, a demandé l'imma-triculation d'une propriété appelée : « Cimetière israélite », consistant en cimetière désaffecté, située à Tunis, avenue Ha-bib Thameur et rue des Salines, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha. 31 a. 19 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cimetière israélite »;
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de Tunis (Do-maine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Parcelle I :
Au nord : Titres numéros 1.841, 2.998, 2.999, 3.000, 3.001, 2.263, 433, 350, 349, 3.223;
A l'est : avenue Habib Thameur;
Au sud : T. F. numéros 4.395, 4.209;
A l'ouest : rue des Salines et la parcelle II.
Parcelle II :
Au nord et à l'est : parcelle I;
Au sud : T. F. numéros 4.189 et 4.209;
A l'ouest : Titre n° 1.353, impasse Ben Hassan, maisons appartenant à Bit El Mal, à Abdessalem Boudabbouz, à Mohammed ben Hadj Said, impasse En Nahli, maison appartenant à Grezia Azoppardi et rue de Cimetière Israélite.
REQUISITION N° 26.825
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.825, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 février 1958, M. le Président de la Mu-nicipalité de Tunis, ès-qualité, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Rachid Aouidj, avocat à Tunis, 53, rue Sidi Ben Arous, a demandé l'imma-triculation d'une propriété appelée : « Cimetière dit Zaouia Sidi Mahrez », consistant en cimetière désaffecté, située à Tunis, rue Sidi Mahrez, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.495 mètres carrés 260.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cimetière de Sidi Mahrez »;
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de Tunis (Do-maine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Parcelle I :
Au nord : bureau des P. T. T.;
A l'est : la Zaouia de Sidi Mahrez;
Au sud : constructions de M. M'hammed ben Abdelaziz El Mahrezi, Hadj Hassen ben Hassine, des héritiers de Mahmoud ben Ahmed ben Abba, des héritiers Dziri et Mokhtar ben Ahmed El Hanani;
A l'ouest : maisons de Monjia El Gharbi, de Hadj Abderrazak El Ayachi, de M'hammed ben Ali El Marsaoui.
Parcelle II :
Au nord : ruelle;
Au sud : héritiers de Mohammed El Kastalli;
A l'est : Chadli Romda;
A l'ouest : Tourbet de la Zaouia Sidi Mahrez.
Parcelle III :
Au nord et à l'ouest : Tourbet de la Zaouia Sidi Mahrez;
A l'est : les héritiers de Mohammed El Kastalli;
Au sud : rue Sidi Mahrez.
REQUISITION N° 26.826
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.826, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 février 1958, M. le Président de la Mu-nicipalité de Tunis, ès-qualité, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Rachid Aouidj, avocat à Tunis, 53, rue Sidi Ben Arous, a demandé l'imma-triculation d'une propriété appelée : « Cimetière El Bsili », consistant en cimetière désaffecté, située à Tunis, Porte du Miel, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 38.060 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cimetière El Bsili »;
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de Tunis (Do-maine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Parcelle I :
Au nord : Intersection du boulevard Maréchal Joffre et de la rue du Miel;
A l'est : boulevard Maréchal Joffre;
Au sud : un chemin la séparant de la parcelle II;
A l'ouest : la rue du Miel.
Parcelle II :
Au nord : chemin la séparant de la parcelle I;
A l'est : la maison des héritiers de Hadj Hamouda Labane, rue El Bsili, maison de Khemais ben Mohammed ben Mansour Hanifa, T. F. n° 7.742 et la maison des héritiers d'Ali ben Brahim;
Au sud : maisons des héritiers Mohammed ben Ali El Halouani, des héritiers Hadj Hamida, des héritiers Abdesselam ben Larbi Boussetta, des héritiers Mohammed ben Béchir ben Rejeb, Touhami ben Mohammed El Mélioui, héritiers Hadj Hassine ben Saidane, héritiers Habiba ben Sadok Kaffel, Mohammed ben Hadj Hassine Saidane, Tahar ben Hassen ben Abdallah, héritiers Mokhtar ben Salah, Hadj El Habib ben Hadj M'hamed;
A l'ouest : la maison de Hédi ben Mohammed ben Brahim El Ayari, la maison de Hassen ben Ahmed ben Brahim El Marsaoui, les T. F. numéros 32.475 et 2.540.
REQUISITION N° 26.827
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.827, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 février 1958, M. le Président de la Mu-nicipalité de Tunis, ès-qualité, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Rachid Aouidj, avocat à Tunis, 53, rue Sidi Ben Arous, a demandé l'imma-triculation d'une propriété appelée : « Cimetière de Bab El Khadra », consistant en cimetière désaffecté, située à Tunis, rue des Protestants, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 11.306 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cimetière de Bab El Khadra »;
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de Tunis (Do-maine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Parcelle I :
Au nord et à l'est : la rue Ban El Khadra;
Au sud : la rue Lieutenant Amor Boukchani;
A l'ouest : la rue des Protestants.
Parcelle II :
Au nord : rue Abd El Hac;
A l'est : rue des Protestants;
Au sud : rue de la Porte du Cimetière;
A l'ouest : rue du Grenadier.
REQUISITION N° 26.828
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition n° 26.828, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1958, M. El Hadj El Hedi ben Mohammed ben El Kilani ben Aleya Farhat, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat Cherifa », consistant en un verger comptant d'agrumes et d'arbres truitiers, située à Houmet Naoualaie, dans la forêt de Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 8 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniat Cherifa »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° requérant pour 3/24èmes;
2° son frère germain Mohammed, pour 3/24èmes;
3° Kilani ben Aleya ben Kilani ben Aleya Farhat, pour 3/24èmes;
4° son frère germain Mohammed, pour 3/24èmes;
5° leur frère germain Mostafa, pour 3/24èmes;
6° leur frère germain Hamda, pour 3/24èmes;
7° Sadok ben El Mouldi ben Kilani ben Aleya Farhat, pour 2,24èmes.
8° son frère germain Taïeb, pour 2/24èmes;
9° leur frère germain M'hammed, pour 2/24èmes;
Tous Tunisiens, demeurant à Menzel Bou Zelfa;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une saniat complantée d'agrumes appartenant aux héritiers d'Ali ben Roudhane;
A l'est : un chemin;
Au nord : Saniat El Hammamine appartenant aux héritiers Abdeljelil Kahouadji dont son fils M'rad.
A l'ouest : Saniat Nehal (T. F. 120.939), une olivette appartenant au habeus public, Saniat Ben Ahmed appartenant à Maître Mohamed Milad, avocat, une saniat appartenant à Mohamed ben Hadj Mohammed Cheikh, une olivette appartenant au habeus Gargach et saniat Ben Ahmed, appartenant au habeus public, chacun sur partie.
REQUISITION N° 56.966
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition n° 56.966, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1958, M. le Secrétaire d'État aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'État Tunisien, faisant élection de domicile en ses bureaux, au Service des Domaines, 13, rue de Rome, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Village de Sidi Ali Nasr-Allah », consistant en terrains bâtis et non bâtis, située au sud de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 15 ha.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sidi Ali Nasr-Allah »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine privé de l'État Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre que divers droits réels immobiliers consentis au profit des tiers et qui seront dénoncés ultérieurement;
Ses limites en sont fixées par l'exclusion qui en a été faite lors du bornage complémentaire de la réquisition d'immatriculation n° 53.200 (Cherahil Etat).
REQUISITION N° 56.967
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition n° 56.967, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1958, M. Amor ben Mohammed ben Milad, des Oulad Ali, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 6, rue Bou Assida, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bahri Guiga, avocat à Tunis, 31, rue Bab Menara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tajerfouine», consistant en un terrain à construction située à Tamzered (Délégation de Matmata), Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de Matmata, d'une contenance de 1.200 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Matja Tamezira »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Ras Tajer Fouine c'est-à-dire le Djebel;
A l'est : une terre appartenant à Aïssa ben Ali ben Achour, sur une partie et sur le restant, une terre appartenant à Mohammed ben Abdallah ben Sarhane;
Au nord : le houch de Mahmoud, Ali et Ayed, enfants de Mohammed ben Ali El Akari Dhabbi sur une partie et sur le restant, la terre de Mohammed ben Ahmed ben Ouadi, Mohammed ben Belgaem ben Khelaf et Mohammed ben Abdallah ben Sarhane, vendeurs.
A l'ouest : le chemin public entre Matmata et Nefzaoua.
REQUISITION N° 53.465
GOUVERNORAT DU KEF
En exécution de la décision rendue le 16 février 1955 dans l'affaire n° 53.465 (Henchir Sidi Zid), situé au Cheikhat d'El Gaarr (Oulad Aoun), Gouvernorat du Kef, il est donné avis aux tiers que l'immatriculation de l'immeuble est poursuivie au nom des copropriétaires figurant sur la « Fridah », déposée au dossier.
Toutes personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance au greffe du Tribunal Immobilier dudit état de répartition et de formuler par écrit les observations qu'ils estiment utiles.
Le présent avis fera courir le délai légal de deux mois pour la déclaration des oppositions devant le Gouverneur du Kef, de M. le Juge cantonal de Siliana ou de M. le Président du Tribunal Immobilier.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Bel Menassir II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah Ben Abada ben Salah Debbech El Guizani (Mârouf-Zlassi, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 25.366, déposée le 12 mai 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1950.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1957. La propriété bornée consiste en terres broussailleuses, d'une contenance dénoncée de 200 ha., et qui est en réalité de 532 ha. 90 a.
L'immeuble se trouve situé Djebel Bel Menassir, Délégation de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignements complémentaires : L'immeuble se trouve à 7 km. environ au sud-est d'Oum El Abouab.
p. 201Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Mohamed ben Amor ben Boubaker ben Samra et consorts ;
A l'est : réq. 23.402 ;
Au sud : réq. 54.059 et héritiers Abdallah El Hamdi ;
A l'ouest : T. 48.545.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Wiazmitinoff Wladimir, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sanie; Saadia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Ali ben Madoug Chenemou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.252, déposée le 19 mars 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1956. La propriété bornée consiste en un verger complanté d'arbres fruitiers et construction, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. environ.
L'immeuble se trouve situé à Radès, à 2 km. 400 au nord de la gare et à 250 m. à l'est du rivage du lac de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : T. 83.559 et héritiers Khemaïs Tabet; El Hedi Bouzara ;
A l'est : T. 26.592 ;
Au sud : héritiers Belgacem bel Hadj Hamed bel Maatoug ;
A l'ouest : T. 43.510.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Roubeau, Ingénieur des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Beya Chelbia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nahmani Chelbia et son époux Jaoui Isaac, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.457, déposée le 18 mars 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mars 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 350 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 16, rue de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : les héritiers Telili ;
Au nord-ouest : T. 29.203 ;
A l'ouest : T. 35.731 ;
A l'est : rue de Médenine ;
Au sud : impasse du Changeur.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Chahmi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Mokhtar Lakhdar, pour la fondation habous Zlassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.651, déposée le 19 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1957. La propriété bornée consiste en terrain de culture, d'une contenance dénoncée de 160 ha., et qui est en réalité de 143 ha. 28 a. 93 ca.
L'immeuble se trouve situé à Nassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : Titre 14.762 ; T. 37.841 ; T. 37.843 ; T. 20.880 ; T. 21.200 ; T. 14.808 ;
Au nord-ouest : T. 21.199 ;
Au sud-est : habous Boustangi ;
Au sud : Mahmoud Bach Hamba Ksontini ;
A l'est : Oued Miliane.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
(Mahdia)
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Tounès », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali Tekaya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.101, déposée le 6 décembre 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 décembre 1950.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1957. La propriété bornée consiste en un bâtiment composé de 2 magasins, d'une huilerie et d'un premier étage, d'une contenance dénoncée de 11 a. 50 ca., et qui est en réalité de 11 a. 45 ca.
L'immeuble se trouve situé à El Aitha, à 1 km. au nord-ouest de Téboulba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : le chemin de Saïada à Téboulba ;
Au nord-ouest : Salah et Mohamed ben Hadj Khalifa ben Hamouda ;
Au sud-ouest : Salah et Mohamed ben Hadj Khalifa ben Hamouda ;
Au sud-est : Salah et Mohamed ben Hadj Khalifa ben Hamouda ; Mahmoud ben Hadj Ali Ennabli ; Mohamed ben Ahmed ben Amor Braham.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aregfidi et El Ksar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Essadok ben Saâd ben Amor et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.288, déposée le 24 mai 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juin 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1957. La propriété bornée consiste en terres de parcours et de labours, d'une contenance dénoncée de 50 ha. et qui est en réalité de 177 ha. 70 a.
L'immeuble se trouve situé à Ksar El Mari, cheikhat des Drâa, à 20 km. environ au sud de Foum Tatahouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
p. 202Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au sud : Mohamed Essadok ben Saad ben Khalifa ben Amor;
Au nord : les Ouled Cédra sur partie et M'Hemed ben Ahmed ben M'Hamed El-Tarroumi et Mansour ben Salem El-Tarroumi sur l'autre partie;
A l'oues : les cinq Tribus;
A l'est : Amor ben Salem ben Ahmed ben Mansour El-Tarroumi sur partie et Belgacem ben Mohamed ben Ali ben Mansour El-Tarroumi sur l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médanine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Saâda 56 », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Ahmed ben Hamida ben Othman et Mohamed ben Hamida ben Othman, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.704, déposée le 31 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 48 mètres carrés et qui est en réalité de 45 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, 32, avenue Victor Hugo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au sud-est : avenue Victor Hugo;
Au sud-ouest : rue de Catania;
Au nord-oues : Madame Simone Antonia;
Au nord-est : Titre 27.028.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Barbican », dont l'immatriculation a été demandée par M. Isaac Manuel Davidson, en qualité de copropriétaire suivant réquisition n° 56.756, déposée le 2 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 juillet 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1958. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 320 mètres carrés et qui est en réalité de 321 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, près du parc Nicolle, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignements complémentaires : Sur le côté nord-ouest de la rue de Tunis prolongée.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : T. 200.488; Amor ben Hamouda ben Besbès et T. 47.663;
Au nord-est : req. 54.209;
Au sud-est : rue de Tunis prolongée;
Au sud-ouest : T. 201.896.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cité Zarrouk », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Larassi ben Ahmed Zarrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.851, déposée le 2 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifié un mur, d'une contenance dénoncée de 50 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignements complémentaires : Sur le côté nord-est de la route G. P. I vis-à-vis de la Caserne de la Garde Nationale.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord et au nord-ouest : le Titre 202.571;
Au sud-ouest : la route G. P. n° 1;
Au sud-est : le Titre n° 39.213.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Saliba Joseph, Ingénieur des T. C. T. assermenté, remplaçant M. Kamoun Habib, Technicien, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zaitounet Ennègue et Henchir Jebnine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Fredj ben Chaâbane, pour la fondation habous Ben Chaâbane, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 56.858, déposée le 21 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1957. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 30 ha.
L'immeuble se trouve situé à 7 km environ au nord-ouest du village de la Chebba, à 300 m au sud-ouest de la route M. C. 82, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Ilot formé par les p. 1, 2, 7, 8 et 12 :
Au nord et à l'ouest : req. 56.184;
Au sud : héritiers Hsein ben Hmed ben Fredj;
A l'est : héritiers Salem ben Brahim Chbiha; héritiers Khalifa El Baccouche.
Ilot formé par les p. 3, 4 et 5 :
Au nord : héritiers Ali ben Ahmed; héritiers Brahim ben Salem Chbiha; héritiers Said ben Embarka;
A l'ouest : héritiers Brahim ben Ali; héritiers Said ben Embarka; héritiers Ali ben Ahmed; héritiers Khalifa El Baccouche; Omrane ben El Aroussi ben Salem ben Khalifa El Baccouche;
Au sud : héritiers Khalifa El Baccouche; héritiers Ali El Khmiri; Mohamed ben Fredj ben Hadj Salem; Hassen ben Khalifa Zroud;
A l'est : héritiers Ali ben Messaoud Grara; héritiers Hadj Ali Errouine; Mohamed ben Fredj ben Hadj Salem; héritiers Hadj Salem ben Chaabane.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 203GOUVERNORAT DE SFAX
11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Saliba Joseph, Ingénieur des T.C.T. assermenté, remplaçant M. Habib Kamoun, Technicien, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Déa II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Zeitoun Léon, pour la Société Etraffort, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.896, déposée le 20 mai 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1957. La propriété bornée consiste en un terrain nu occupé par des gourbis, d'une contenance de 5 ha.
L'immeuble se trouve situé près de la Route M.C. 120 (Route de Ceinture) au lieu dit « Hafara », à 3 km. environ au nord de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- A l'est : Héritiers Ahmed Guermazi; Belgacem ben Hamouda Cherif; Sadok ben Amor Hamouda Ladjmi; Hamzaoui El Trabelsi; Mohamed ben Béchir Belghith; Ali ben Said Baccar, Héritiers Hamida Khrifech;
- Au sud : Héritiers Hadj Ahmed Cheikhrouhou;
- A l'ouest : Titre 5.238; Cheikh Mohamed Erkhiss et consorts;
- Au nord : Ali ben Mohamed Damak.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Saliba Joseph, Ingénieur des T.C.T. assermenté, remplaçant M. Kamoun Habib, Technicien, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ksentini I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali Ksentini en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.911, déposée le 11 juillet 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juillet 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1957. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une école, d'une contenance dénoncée de 5 ares.
L'immeuble se trouve situé : Route M.C. 82 au village de Merkez Kaaniche, à 4 km. environ au nord de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : Héritiers Loukii;
- A l'est : Mohamed ben Ali Ksentini, requérant;
- Au sud : Mohamed ben Ali Maslameni;
- A l'ouest : Réquisition n° 55.764.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toujours les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître SADOK EL KAROUI, huissier-notaire à Tunis, 189, rue Bab Souika.
VENTE
sur saisie immobilière
EN TROIS LOTS DISTINCTS
Poursuivant : M. Mohammed ben Salem El Batfouni El Mabdaoui, agriculteur à Beni Khaled, Délégation de Soliman, domicilié en l'Etude de Maître Tahar Keddeus, boulevard Farhat Hached, à Tunis.
Partie saisie : M. M'hamed ben Kiani Sandeli pris en sa qualité de mo-kaddem de l'ex-fondation babous El Fenaffou, demeurant à Tunis, rue Sidi El Béchir, n° 11.
Désignation
1° La totalité de Saniet El Hafir, objet du T. F. n° 122.570, sise à Dar Nooman, à l'ouest de Beni Khaled Délégation de Soliman, d'une contenance de 1 ha. 10 a. 50 ca., complantée d'oliviers, arbres fruitiers et agrumes, sur laquelle existent un puits et une bâtisse de 2 pièces.
2° La totalité de Saniet Etfarfa, objet du T. F. n° 122.571, sise au même endroit, d'une contenance de 1 ha. 16 a. 90 ca., complantée d'oliviers, arbres fruitiers et agrumes.
3° La totalité de Cherak El Ouhiehs, objet du T. F. n° 122.572, sise au même endroit, d'une contenance de 85 a. 62 ca.
Mise à prix :
Pour le premier lot : 300.000 fr.
Pour le deuxième lot : 100.000 fr.
Pour le troisième lot : 200.000 fr.
Outre les clauses et conditions du cahier des charges.
L'adjudication aura lieu le lundi 17 mars 1958 (mil neuf cent cinquante huit), à neuf heures du matin, à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Pour renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Karoui, huissier-notaire à Tunis, 189, rue Bab Souika, et prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
L'huissier-notaire poursuivant :
Signé : SADOK EL KAROUI.
N° 1.379.
Etude de M. TAHAR KLIBI, huissier-notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne.
VENTE
sur commandement saisie au plus offrant et dernier enchérisseur
DE LA TOTALITE
D'UN IMMEUBLE
à usage d'habitation
situé à Sidi-Bou-Said
L'adjudication aura lieu le mardi 18 mars 1958, à neuf heures du matin, à
l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. Ah ben Nasr El Yacoubi, demeurant à Sidi-Bou-Said.
Partie saisie : M. Abderrazak ben Ah ben Ahmed El Bjaoui, demeurant à Sidi-Bou-Said.
Désignation de l'immeuble à vendre :
Situé à Sidi-Bou-Said, à usage d'habitation, d'une superficie de 168 mètres carrés entièrement construits, objet du titre foncier n° 44.577 « Abderrazak I ».
Mise à prix :
Cinq cent mille francs (500.000 fr.), frais en sus.
L'huissier-notaire poursuivant :
Signé : KLIBI.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° A l'Etude du poursuivant, 38, rue d'Espagne, à Tunis.
2° Au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.394.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean-Tunis.
ADJUDICATION
sur saisie immobilière
Requête : Brunet (Henri-Bruno), demeurant à Tunis, 1, rue de Grèce.
Contre : Moatty Sion; 2° Moatty Elie, demeurant tous deux à Tunis, 7, rue Ampère.
DEUX TERRAINS CONTIGUS
construits en façade en agglomérés ouvrant aux numéros 25 et 27 de la rue Général Marguerite, sur lesquels un hangar couvert en tôle, fermé en façade par un grand portail et au numéro 25 existe une surélévation en briques ne comportant que les dalles du plancher, les fers à T, des voûtains et piliers et l'ébauche d'un balcon.
Lesdits terrains immatriculés sous le n° 54.667, d'une superficie de 1 a. 77 ca. et le n° 55.015, d'une superficie de 1 a. 75 ca. Ils sont libres de tout occupant et peuvent être visités à tout moment.
L'adjudication aura lieu le mardi 8 avril mil neuf cent cinquante huit, à 9 heures du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : Deux cent mille francs, ci : 200.000 fr., outre frais et émoluments.
Pour tous renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe dudit Tribunal.
L'huissier-notaire poursuivant :
Signé : M. FARHAT.
N° 1.509.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1958, enregistré à Tunis, A.C., le 12 février 1958, sous Vol. 692, Case 670, il appert que M. Dumas Charles, commerçant, demeurant à Tunis, 39, rue Thiers, a vendu à M. Youssef Ben Yedder, commerçant, demeurant à Tunis, 24, rue de l'Église, le Fonds de Commerce, sis à Tunis, 7, rue Charles-De-Gaulle, à l'enseigne « Cafés Dumas et Production Charles Dumas », y compris le local annexe, sis rue Annibal, N° 4.
Faire opposition sur le prix de vente par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de M. Youssef Ben Yedder, demeurant à Tunis, 24, rue de l'Église.
Pour Avis.
N° 1.577.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date du 6 février 1958, enregistré le lendemain, Vol. 692, Série Ter, Case 580, il résulte que M. Mary HASSID, demeurant à Tunis, 28, rue François-Bourgade, a vendu à M. Lucile CORCOS, demeurant à Tunis, 8 ter, rue Capitaine-Madon, et à M. Gladys CORCOS, demeurant à Tunis, 16, rue Bélisaire, le fonds de commerce d'articles pour enfants, dénommé « PIT-CHOUN », sis à Tunis, avenue de Carthage (foyer du Palmartum).
Les oppositions devront être faites, dans les vingt jours de la publication du présent avis, entre les mains des acquéreuses au domicile par elles élu, en le Cabinet de M. Paul GHEZ, 13, rue S. Charles.
Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.578.
AVIS NUMERO 5
TROISIEME INSERTION
Lounges à Dieu.
Amor, El Béchir, Othmane et Khedija, enfants de Mohammed ben El Hechili Es-Segueni El Kairouani font connaître qu'ils sont propriétaires d'une maison donnant à l'Est et d'un magasin ouvrant également à l'Est, contigu à la dite maison du côté Sud, situés dans la rue Sidi Amor Abada, dans le quartier Nord de Kairouan et ayant pour limites :
au Sud : la dite rue;
à l'Est : une rue sur laquelle se trouve l'entrée;
au nord : une maison appartenant aux héritiers d'Ali ben Mohammed Daoued;
et à l'Ouest : Aleya ben Amor El Oueslati
p. 205LXXVI
que la dite maison est en leur possession et jouissance depuis plus de soixante années;
que le titre de propriété afférent au dit immeuble a été égaré,
et qu'ils désirent faire établir une « outika » tacite de notoriété, établissant leurs droits sur ce qui a été dit.
En conséquence, celui qui aurait une prétention ou une opposition à émettre à ce sujet, devrait soumettre son cas à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, dans un délai de soixante-dix jours à compter de l'insertion du présent avis.
Passé le dit délai aucune opposition ne sera reçue.
Ecri, les 3 Rejeb 1377 et 24 janvier 1958.
Le Vice-Président du Tribunal de Première Instance.
N° 1.582.
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'OUEST
dont le siège est à THALA
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 31 décembre 1957, enregistré même ville, le 11 février 1958, vol. 692 Ter, case 661, et dont deux exemplaires ont été déposés, le 17 février 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, il appert que les 2.496 parts de 1.000 francs chacune qui formaient le capital social de 2.496.000 francs, ont été regroupées en 416 parts de 6.000 francs chacune réparties comme il est précisé dans l'acte.
L'article 11 des statuts a été modifié en conséquence.
Le Gérant.
N° 1.610.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements judiciaires et faillites
Extrait du Registre de Commerce et publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 22 février 1958
Jugements déclaratifs de faillite
(Juge-Commissaire : M. Hamouda)
En date du 15 février 1958
Le sieur Ali ben Belgacem, commissionnaire au marché de gros, rue de Normandie.
Syndic : M. Mariani.
C. P. : 3 novembre 1956.
En date du 18 février 1958
Le sieur Ali ben Mohamed ben Abid Douieb, 161, Souk El Hout.
Syndic : M. Dhaoui.
C. P. : le 17 juin 1955.
Jugement de résolution de concordat et de réouverture de faillite
(Juge-Commissaire : M. Deve)
En date du 18 février 1958
Le sieur Amor ben Mansour, 62, avenue Bah-Djedid.
Syndic : M. François Nicolas.
Jugements de clôture pour insuffisance d'actif
En date du 15 février 1958
Faillite : Tahar ben Mustapha Largui. M. Keller.
Faillite : Touhami Mohamed Kilani. M. Callamand.
Faillite : Smain ben Ahmed Khedder. M. Callamand.
Faillite : Amar ben Ali Chouk. M. Callamand.
Faillite : Mohamed Constantini. M. Callamand.
En date du 18 février 1958
Faillite : Société Parfumerie André M. Callamand.
Faillite : Société Valla et Cie. M. Dhaoui.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine
Cabinet de M. F. Nicolas
33, rue Es-Sadikia, Tunis
Règlement judiciaire : S. Malek et A. Retimi, commerçants-libraires. 55, rue Al-Djazira, Tunis.
Règlement judiciaire : Ets. Rallo Frères, S. A. R. L., 57, rue de la Libération, Tunis.
N° 1.611.
SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENTS ET DE MODERNISATION INDUSTRIELS ET AGRICOLES (S.T.E.M.I.A.)
Société Anonyme au capital de 185.720.000 francs
Siège social : à Tunis, 19e rue au Port
R.C. Tunis N° 24.444
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENTS ET DE MODERNISATION INDUSTRIELS ET AGRICOLES (S.T.E.M.I.A.), au capital de 185.720.000 francs, dont le siège est à Tunis, 19e rue au Port, sont convoqués pour le mercredi 19 mars 1958, à 11 heures du matin, dans les bureaux de la Banque de Tunisie, avenue de France, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
- Examen des Comptes de l'Exercice clos le 30 septembre 1957;
- Approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes;
- Quitus à deux Administrateurs;
- Nomination de deux Administrateurs en remplacement de deux Administrateurs sortants désignés par le sort;
- Approbation du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations prévues à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.612.
SOCIETE ANONYME DES HUILERIES, RAFFINERIES, SAVONNERIES
« LA LOUISE »
Société anonyme au capital de 5.062.500 francs
Siège social :
12, Avenue Habib Thameur, à TUNIS
I
Aux termes d'une délibération en date à Tunis du 25 janvier 1958, dont un extrait du procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C. 1, vol. 699, série ter, case 13, le 19 février 1958, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme des Huileries, Raffineries, Savonneries « La Louise » a décidé de ramener à 1.250 francs le nominal des 4.050 actions issues du regroupement, en actions de 5.000 francs, des 20.250 actions de mille francs.
En conséquence, l'Assemblée générale extraordinaire a modifié les articles 5, parag. I, et 7, parag. I, des statuts, dont le nouveau texte sera le suivant :
« ART. 5. — Parag. I. — Le capital social est fixé à 5.062.500 francs, divisé en « 4.050 actions de 1.250 francs, souscrites « en espèces. »
« ART. 7. — Parag. I. — La Société est « administrée par un Conseil de trois membres au moins et de six au plus, nommés par l'Assemblée générale, et propriétaires chacun de cinq actions dans les conditions de l'article 26 de la loi de 1867 ». Le reste sans changement.
II
Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1958 ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 12 février 1958.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.613.
Suivant, acte s.s.p. en date du 30 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, vol. 692, case 699, le 13 février 1958, et dont deux exemplaires ont été déposés le 14 février 1958 au Greffe de première instance de Tunis, MM. Jaegly Bernard et Georges ont cédé à : 1° Mme Andrée Dupeyron 148 parts sociales ; 2° Mme Paradisi Charlotte 40 parts sociales et M. Dupeyron André 12 parts sociales, soit la totalité des droits qu'ils possèdent dans la Société Tunisienne de Conditionnement d'Agrumes « STUCA », 52, rue de Bretagne.
L'art. 16 des statuts est modifié, M. Dupeyron André restant seul gérant de la Société.
Conformément aux dispositions de l'art. 24 des statuts, la durée de la Société est prorogée jusqu'au 30 septembre 1963.
Le siège de la Société est transféré au 52, rue de Bretagne.
Pour extrait :
Le Gérant : André DUPEYRON.
N° 1.614.
LXXVII
Suivant acte s.s.p. du 12 janvier 1956, enregistré à Tunis, le 13 février 1956, A.C. 1, vol. 692, série bis, case 813 T., et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 20 février 1958, M. Canarozzo a cédé à : 1° M. Galanti Vito 200 parts sociales; 2° Mme Marie Rubino, épouse Galanti Vito, 150 parts sociales, soit la totalité des droits qu'il possède dans la Société « Entreprise de Travaux Galanti et Canarozzo », 10, rue Bab-El-Fellah.
Le siège de la Société est transféré au 1, rue de Flandre.
Pour extrait :
Le Gérant : Vito GALANTI.
N° 1.615.