Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.414

Publié au Journal Officiel n° 16 du 25 février 1958, page 197

Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis mandataire de la société dite : Société de Prospection Electrique « Procédés Schlumberger », 42 rue Saint-Dominique, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux charges creuses destinées à la perforation.

(Priorité du brevet français du 26 décembre 1956, numéro 728.350).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° Perfectionnements aux charges creuses destinées à la perforation et comportant une enveloppe métallique consistant à fabriquer cette enveloppe en une poudre métallique comprimée.

2° Perfectionnements aux charges creuses d'après 1° caractérisée par le fait que l'enveloppe métallique ainsi constituée est frittée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 16 du 25 février 1958, p. 197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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