Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire par la dite société : Stamicarbon N. V., Société Hollandaise, 2 van der Massenstraat, Heerlen (Pays-Bas), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour concentrer des solutions d'urée en une masse sensiblement exempte d'eau ».
(Inventeurs : Hendrik Jan Barend Biekart Mathieu Bougard et Petrus Johannes Cornelis Kaasenbrood).
(Priorité du brevet Hollandais du 26 Octobre 1956 n° 211.715.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé pour concentrer des solutions d'urée en une masse à très faible teneur en humidité et à très faible teneur en biuret, dans lequel on concentre les dites solutions par évaporation sous vide en plusieurs phases. La concentration finale par évaporation s'effectue dans un espace dans lequel on amène une solution à 87 - 96 % en poids d'urée, on détend la solution à l'intérieur de cet espace jusqu'à une pression inférieure à 100 mm. de hg. et on évacue le plus vite possible la vapeur d'eau formée, tandis qu'on évacue sous forme d'une masse fondue la masse d'urée solide dans une solution d'urée, produite par la détente, l'apport éventuel de chaleur étant réglé de façon que la température de sortie reste inférieure à 140° C.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.