Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X ;
Vu la demande enregistrée le 8 janvier 1958, sous le N° 46.229, par laquelle Mlle veuve Jean Bauché, née Louise Charlotte Mientiena, faisant élection de domicile à Shettla et agissant au nom des héritiers de feu Jean Louis Bauché, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit « Djebel Hamra », Gouvernorat de Shettla.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les héritiers de feu Jean Louis Bauché, domiciliés à Shettla, sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel Hamra Nord, côte 1112, lat. : 39 g. 3303,4 ; long. : 6 g. 8334,2. Carte du Djebel Bireno au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1.100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 3.100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
REMARQUE : La limite Sud du présent permis est en partie contiguë avec la limite Nord du permis de recherche n° 46.228.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 février 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 307