Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1302), sur le Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 3 octobre 1957, par M. J. Crété, agissant au nom de la Société des Domaines de Crééville à Crééville, en vue d'être autorisé à puiser l'eau dans l'Ouol El-Hamma, jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour, durant la mois de mai, juin, octobre et novembre, pour irriguer 11 hectares de vigne,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société des Domaines de Crééville, sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Tunis et Banlieue;
2° à la Municipalité de Tunis;
3° aux Justices cantonales de Tunis;
4° Dans les principales rues de Crééville, La Cébala du Mornag, et dans les différents marchés du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 26 mars au 10 avril 1958; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, vendredis après-midi, dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 11 mars 1958.
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.