Louanges à Dieu.
Le sieur Ali ben Mohamed Bayoudi Essafi porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksour Essaf, ayant pour limites :
- Au Sud : un chemin;
- A l'Est : Abderrahmane ben Marlem;
- Au Nord : une impasse;
- A l'Ouest : une huilerie appartenant à l'auteur du présent avis et à son frère El Habib.
Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur la dite parcelle et qu'il désire faire dresser en acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Mahdia, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion de cet avis, sous peine de forclusion.
Fait avec l'autorisation dudit Président à la date du 19 ramadan de l'année 1958, mil trois cent soixante-dix-sept, correspondant au 8 avril de l'année gregorienne 1958, mil neuf cent cinquante-huit.
N° 94.
SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS
P. PARRENIN
Capital : 102.600.000 francs
Siège Social :
91, avenue de Carthage, Tunis
Aux termes d'une délibération en date du 21 mars 1958, l'Assemblée Étranghe de Tunis démaitre des actionnaires a apporté à l'art. 18 des statuts de la Société la modification nécessaire pour porter à l'1 au lieu de 7 le nombre maximum des administrateurs devant composer le Conseil.
Il a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 12 avril 1958, deux copies, certifiées conformes, du Procureur-Verbal de l'Assemblée Générale Étranghe de Tunis, et de la Commission de la Référence du 21 mars 1958.
N° 107.
Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne.
VENTE
après renvoi
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE LA TOTALITE
D'UNE PROPRIETE RURALE
sise à Birine
La présente vente après renvoi a saisi immobilière est poursuivie.
page 27CXXXV
requête de M. Antoine ZAGARA, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, poursuites et diligences de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, et à l'encontre de M. Michèle GANDOLFO, propriétaire, demeurant à Birine.
DESIGNATION DE LA PROPRIÉTÉ RURALE A VENDRE
Une propriété rurale, sise au Sud-Ouest de Birine, objet du titre foncier « Diego Gandolfo » n° 85.992, d'une superficie de 27 hectares 31 arcs, située à 15 km. de Tunis, par la route de Sedjoumi, et en bordure du chemin de Bou Hamed.
13 hectares sont complantés en vigne en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers). Il existe dans les lieux ;
1° un puits d'une profondeur de 14 mètres;
2° une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine, w.-c. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine, w.-c. et débarras;
3° une autre construction à usage de cave dans laquelle se trouvent plusieurs cuves à vin, ciment armé, pouvant contenir 1.600 hectolitres;
4° un garage mesurant 5 m. × 5 m. couvert en tôles ondulées;
5° une écurie mesurant 5 m. × 5 m. couverte en tuiles;
6° une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d'habitation pour ouvriers agricoles.
L'adjudication aura lieu le mardi trois juin mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, sésant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat-Hached.
MISE A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Cinq millions cent mille francs, ci francs : 5.100.000, les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.
Conformément au décret du 4 juin 1957, seules les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et de la Banlieue, pourront se rendre adjudicataires.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : Kacem BOUCHRIHA.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En le Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne;
2° Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
N° 108.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements judiciaires et faillites
Extrait du Registre de Commerce et publicités faites à « La Presse » et « El Aynal » du 19 avril 1958
Jugements d'admission au règlement judiciaire
En date du 15 avril 1958
La Société Déménagements C. Modigliani, 14, rue de Grèce, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Hamouda.
Administrateur : M. Dhaoui.
C.P. : 15 avril 1958.
Le sieur Charles Chemouny, 47 bis, rue des Glacières, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Deve.
Administrateur : M. Mariani.
C.P. : 15 avril 1958.
Jugement déclaratif de faillite
En date du 15 avril 1958
La Société Commerciale Industrielle d'Alimentation Générale (SOCIAG), 8, rue Durand-Claye, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Deve.
Syndic : M. Callamand.
C.P. : 11 décembre 1957.
Rectificatif à la publicité du 5 avril 1958
(J.O.R.T. du 8 avril 1958)
Jugement de réouverture de faillite en date du 1er avril 1958 : Sudok El Meil, Amilcar. M. Callamand.
Avis aux créanciers d'avoie à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine
Cabinet de M. Mariani Mathieu 38, rue d'Espagne, Tunis
Règlement judiciaire : Charles Chemouny, 47 bis, rue des Glacières, Tunis.
Avis de dépôt au Greffe de l'état des créances dans les affaires ci-après :
Le 17 avril 1958
Règlement judiciaire : Consorts Girou. M. François Nicolas.
Règlement judiciaire : E. Rallo Frères. M. François Nicolas.
Réunion de créanciers pour la formation d'un concordat
Le 23 avril 1958
Règlement judiciaire : A. et R. Cohen. M. Mariani.
Règlement judiciaire : Louis Carmicino. M. Mariani.
Jugement de rapport de faillite
En date du 15 avril 1958
Faillite : Louis Guirard. M. Callamand.
N° 109.
Convocation
Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « TUNIS-CARTHAGE » au capital de 1.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 7, rue Sidi-Saber, sont convoqués pour le 13 mai 1958, à 10 heures, au siège social, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Modifications à apporter aux articles 8, 9, 11, 13, 19, 22, 23, 26, 27, 28, 31, 32, 33, 43, 44 et 51 des statuts, notamment pour leur mise en harmonie avec les décrets des 6 janvier et 30 août 1955.
Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours au moins avant la réunion.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les actionnaires devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dénié dans toutes banques ou établissements de crédit ou en l'étude de tous officiers ministériels.
Le Conseil d'Administration.
N° 110.
Convocation
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite : « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES VERRERIES DE SAOUAF », au capital de 52.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 8 ter, rue Jean-le-Vacher, sont convoqués pour le lundi 19 mai 1958, à 11 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire appelée à délibérer sur les comptes des exercices 1955 et 1956 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles conformément aux articles 24 et 29 des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 111.
Louanges à Dieu.
Par jugement N° 1.123, en date du 22 février 1958, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, la Dame El Beya bent Ahmad El Guermazi a été nommée Tutrice des mineurs : Essaida, Fadhila, Monief Hamed, issus de son union avec son époux feu Hasen ben Ali Trabelsi. Par conséquent c'est elle qui gère leurs biens.
Fait par ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 chaabane 1377, correspondant au 28 février 1958.
Signé : illisible, suit le Sceau du Tribunal de Première Instance de Sfax.
N° 112.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. à Tunis du 30 janvier 1958, enregistré à Tunis, le 21 mars 1958, Vol. 693 bis, Case 781, il appert que M. Jean CAMBASSEDES, Pharmacien, 53, avenue de Carthage, à Tunis, a vendu à M. Serge SORIA, demeurant à Tunis, rue de Vesoul, aux
page 28CXXXVI
prix, charges et conditions indiqués au dit acte et notamment sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de Pharmacie, sis à Tunis, 53, avenue de Carthage, connu sous le nom de « PHARMACIE DE CARTHAGE », avec ses éléments corporels, incorporels et marchandises.
D'un acte s.s.p. à Tunis du 31 mars 1958, enregistré à Tunis, le 9 avril 1958, Vol. 694 ter, Case 117, il résulte que la condition suspensive a été réalisée.
Deux exemplaires des actes ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal, le 11 avril 1958.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours au plus tard de la deuxième insertion, au Cabinet de M. Albert BESSIS, Avocat, 2 bis, rue de Strasbourg et ce, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 113.
SOCIETE VAREON ET C°
Suivant acte s.s.p. en date du 14 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 29 mars 1958, Volume 693 bis, Case 948, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 avril 1958, il a été formé entre les personnes désignées au dit acte, une Société à responsabilité limitée ayant pour objet toutes opérations commerciales et industrielles concernant l'exploitation de Café, Bar, Restaurant et toutes autres activités touristiques.
La durée de la Société est fixée à 30 années.
Le siège social est à Saint-Germain, rue de Flandres.
Le capital social est fixé à 1.000.000 de francs divisé en 200 parts de 5.000 francs chacune réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.
Monsieur Emile VAREON a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de trois ans.
Les bénéfices et pertes éventuels sont répartis au prorata des parts.
N° 114.
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« TUNIS-TOURS »
Suivant acte s.s.p. en date du 27 mars 1958, enregistré à Tunis A.C. 1, le 29 mars 1958, Volume 693 bis, Case 949, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 avril 1958, il a été formé entre les personnes désignées au dit acte une société à responsabilité limitée ayant pour objet toutes opérations commerciales et industrielles concernant l'exploitation d'une agence de voyages et toutes autres activités touristiques.
La durée de la Société est fixée à 30 années.
Le siège social est à Tunis, 4, rue de Vesoul.
Le capital social est fixé à 1.000.000 de francs divisé en 200 parts de 5.000 francs chacune, réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.
Monsieur Raouf BOUDERBALA a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de trois ans.
Les bénéfices et les pertes sont répartis au prorata des parts.
N° 115.
TRANSPORTS COMMUNAUX DU SAHEL
Augmentation du Capital
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 2 avril 1958, le Capital de la Société dite « TRANSPORTS COMMUNAUX DU SAHEL » fixé primitivement à 32.000.000 de francs, divisé en 1.280 actions, a été porté à 39.000.000 de francs, par la création de 280 actions nouvelles de 25.000 francs chacune.
Le Président
de l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
Abdesalam M'DHAJ'FAR.
N° 116.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Par acte s.s.p. en date du 31 mars 1958, enregistré à Tunis, le 15 avril 1958 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, la S.A.R.L. « COUNIL et C° », Souk-El-Arba, a été dissoute par anticipation.
Pour extrait :
Les Gérants.
N° 117.
D'un acte s.s.p. en date du 24 juillet 1957, enregistré à Tunis, le 8 octobre 1957, N° 689, Case 513, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :
1° Madame Vve Edmond LELLOUCHE, née TAIEB Emma, agissant en qualité de seule héritière de son époux, a cédé à Monsieur Gilbert ABITBOL l'intégralité des droits sociaux revenant à son époux décédé, dans la SOCIETE EN NOM COLLECTIF ABITBOL ET LELLOUCHE, dont le siège est actuellement 33, rue Hoche.
2° Madame Vve LELLOUCHE Joseph, dit Félix, née Henriette NIZARD et M. LELLOUCHE André, agissant en qualité de tuteurs des enfants mineurs Simone, Jacqueline, Martine et Brigitte, les filles de LELLOUCHE Joseph, dit Félix, ont cédé à Monsieur ABITBOL Gilbert l'intégralité des droits sociaux revenant à feu LELLOUCHE Joseph, dit Félix, dans la dite Société.
3° Monsieur Joseph LELLOUCHE Paul a cédé à Mme ABITBOL Liliane, épouse Charles HADDAD, l'intégralité des droits sociaux dans la dite Société.
La raison sociale est transformée comme suit :
« SOCIETE EN NOM COLLECTIF ABITBOL ET COMPAGNIE », avec comme seul Gérant M. Gilbert ABITBOL.
Le Siège Social est transféré au 33, rue Hoche, Tunis.
N° 118.
Suivant acte s.s.p. en date du 15 mars 1958, enregistré à Tunis, le 19 mars 1958, Vol. 693, Série Bis, Case 767, M. CARUSO Armand, Albert a donné à bail à loyer pour une durée de trois années, à compter du 15 mars 1958, à M. SOLINA René et à son épouse Mme SOLINA Lucie, née GRECO, le fonds de commerce selon de coiffure exploité, 15, rue Charles-De-Gaulle, dénommé « CARUSO COIFFEUR DAMES », comprenant les éléments corporels et incorporels de ce fonds.
Les tiers, fournisseurs ou autres ayants droit sont prévenus que le bailleur, M. CARUSO Armand, Albert, est entièrement dégagé de toute responsabilité à leur égard pour tous engagements pris par les locataires depuis leur prise de possession jusqu'à l'expiration du bail ou sa résiliation.
N° 119.
Cabinet de M. Abderrahman DHAOUT, Syndic Administrateur Judiciaire, rue d'Angleterre, Tunis, Tél. 258.402.
REGLEMENT JUDICIAIRE ETABLISSEMENTS FRANÇOIS
A vendre à l'amiable :
1° Usine pour fabrication de chaussures, située à Djebel-Djelloud, Cht Ganem.
2° Fonds de commerce vente chaussures au détail, sis à Tunis, 4, rue Léon Roches.
3° Fonds de commerce vente chaussures au détail, sis à Bizerte, rue d'Algérie.
Pour tous renseignements et visites, s'adresser à M. DHAOUT, Administrateur Judiciaire.
N° 120.
page 29CXXXVII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.I.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. N° 33 du 25 Avril 1958
Cabinet de M° Mahmoud FARHAT.
Huissier-Notaire, 6, Rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE SITUE A GAMMARTH
Titre Foncier N° 82.120 (Le Club)
L'adjudication aura lieu le mardi vingt mai 1958 à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal civil de première Instance de Tunis.
A la requête de M. DURAND Désiré, demeurant à Tunis, 5 rue Charles de Gaulle, et de Mme DURRIEU Emilie, veuve RISLER Robert, 2, rue de Toulon, au Bardo, ayant M° Marcel SAMAMA pour Avocat et M° Mahmoud FARHAT Huissier-Notaire constitué.
A l'encontre de :
1° M° Saint Girons Odette Madeleine, épouse de M. Nabet Albert ;
2° Ce dernier pour la validité de la procédure ;
3° M° Fornari Rose, demeurant tous trois à Gammarth (Club).
Procédure. — L'immeuble a été adjugé le 24 avril 1957 à MM. Enriguez et Luisada au prix de 4.050.000 francs. Par déclaration au Greffe du 29 avril 1957 M. Sl. Bahri a surenchéri et porté le prix à 4.460.000 francs. Par déclaration au Greffe du 2 mai 1957 la Quincaillerie Moderne a également surenchéri au prix de 4.455.000 francs.
Désignation de l'immeuble. — L'immeuble situé à Gammarth, T. F. N° 82.120.
Sur ce terrain existe :
1° Une villa de Maître avec un rez-de-chaussée, un entresol, un premier étage et une terrasse constituant l'Etablissement « Le Club » exploité par un locataire ;
2° Des constructions sur la route comprenant 3 pièces occupées par Mme Fornari et M. Combres Jean.
L'immeuble peut être voûté tous les jours.
Mise à prix. — 4.460.000 francs outre les frais et droits de Première adjudication taxées et ceux de surenchère.
N° 1.705.
Etude de Maître Mohamed Bel KAHIA.
Huissier-notaire, 18, rue d'Espagne, Bizerte.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière en 5 lots
1° Lot propriété Mabrouk 116, titre foncier n° 131.621, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte, en bordure de la route de la Corniche. Le dit immeuble consiste en un terrain en nature d'un jardin, d'une superficie d'un hectare quatre vingt dix huit ares (1 ha. 98 a.), ce terrain renferme un puits avec bassin et une écurie couverte de tuiles.
2° lot propriété El Mabrouka Jeune, titre foncier 132.585, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une centenaire d'un hectare dix centiarres (1 ha. 00 a. 10 ca.), ce terrain renferme un puits avec bassin et un petit logement et une petite écurie couvertes de tuiles.
3° lot propriété La Normande, titre foncier n° 131.621, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en terre de cultures maraîchères, d'une superficie de quatre vingt huit ares, cinquante centiarres (88 a. 50 ca.). Ce terrain renferme un puits avec bassin et une construction à simple rez-de-chaussée, couverte en terrasse de quarante mètres de long à usage de magasins entrepôts.
4° Lot propriété « La Normande Ben M'ssim », titre foncier n° 131.625, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une superficie de quatre vingt dix neuf ares quarante huit centiarres (99 a. 48 ca.).
5° Lot propriété « Récupérable Sebkha », titre foncier n° 131.624, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte, entre les routes de la Corniche et d'Ain Meriem. Le dit immeuble consistant en une terre actuellement nue, d'une superficie de quarante sept ares vingt huit centiarres (47 a. 28 ca.).
Ces propriétés sont louées à un tiers et peuvent être visitée tous les jours.
Poursuivant : LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme au capital de un milliard de francs, dont le siège social est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences de Messieurs Jacques THIBAUDET et Pierre VILLARET, respectivement Directeur à la Direction, sièges de Tunisie, et Inspecteur détaché à la Direction des sièges de Tunisie, demeurant 57, rue de Corse à Tunis, ayant Maître Mohamed Bel KAHIA, pour Huissier-notaire, poursuivant.
Partie-saisie : El Hédi ben Mohamed ben Hamda M'CHIRGUI, demeurant à Bizerte.
L'adjudication aura lieu le lundi vingt six mai 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Mise à prix :
1° Lot : 800.000 francs
2° Lot : 1.200.000 francs
3° Lot : 1.000.000 francs
4° Lot : 500.000 francs
5° Lot : 500.000 francs
Frais de poursuites et de vente et droit en sus.
En vertu du décret du 4 juin 1957, ne peuvent enchérir que les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En l'Etude de Maître Mohamed Bel KAHIA, Huissier-notaire à Bizerte;
2° Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal, où il se trouve déposé.
L'Huissier-poursuivant.
Maître Mohamed Bel KAHIA.
N° 50.
Etude de Maître Mohamed ALOULOU,
Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, 15, avenue Farhat-Hached.
VENTE
sur commandement saisie
Poursuivant : La Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (Afrique), société anonyme dont le siège est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur des sièges de Tunisie, élisant domicile en le Cabinet de Maître MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Henri-Boucher.
Partie saisie : Monsieur Emile GUEZ, propriétaire, demeurant à Paris, 60, avenue Foch.
Immeuble à vendre : La totalité d'une propriété immatriculée sous le N° 24.423 « LES BRENETS » : elle est divisée en 2 parcelles contiguës d'ensemble 325 hectares 90 ares N°437 (I) et 477 (I) distraits de la propriété BOUTHADI, titre N° 6.241 et située à Bouthadi, Gouvernorat de Sfax.
Cette propriété renferme 3.500 pieds d'oliviers en plein rapport, 218 pieds jeunes, 4 amandiers ; sur cette propriété se trouvent un puits (eau soumaitre) et un bordi se composent de 3 pièces, 1 cuisine, 2 petites pièces, 2 courettes, 1 magasin, 1 garage et 1 écurie.
Limites :
Au Sud : La route et Zeler ;
À l'Est : La route ;
Au Nord : Ben Romdane et Bosuttil ;
À l'Ouest : La route et Ben Romdane.
Mise à prix : Pour tout le lot, deux millions de francs, ci... 2.000.000 outre frais.
L'adjudication aura lieu le samedi 24 mai 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des criés du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hédi-Chaker.
Tout acheteur doit avoir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax et ce, en application du décret du 5 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En l'Etude de Maître Mohamed ALOULOU, Huissier-Notaire, 15, avenue Farhat-Hached, à Sfax ;
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges.
L'Huissier-Notaire.
N° 51.
page 30CXXXVIII JOURNAL OF FICHEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Avril 1958
PREFERÊT
Par une fin dans les 17 avril 1958, en même temps que la 12 avril 1958, et depuis un greffe du Tribunal de 19 avril 1958, la SALUTE TO SALVAGE, la SALUTE TO SALVAGE, la SALUTE TO SALVAGE, la SALUTE TO SALVAGE, la SALUTE TO SALVAGE, la SALUTE TO SALVAGE, la SALUTE TO SALVAGE, la SALUTE TO
Le titre est en 10 jours de l'adjudice, et 10 jours de la dernière insurrection, et 10 jours de la réclusion.
Pour ex. à :
C. VIVIANE
N° 122.
Etude de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur surenchère
D'UN IMMEUBLE
Immatriculée sous le nom de « D'UN IMMEUBLE ».
Le titre foncier n° 57.025, consistant par un terrain sur lequel se trouvent des constructions, s.s. à Tunis, Consultez de Monodialeur et aligne rue non dénommée.
L'adjudication aura lieu le mardi trois juin 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. Sylvain CALLANAUD, d'énormain à Tunis, 6, rue Saint-Jean, agissant comme liquidateur de la S. A. R. L. SOCIETE TUNISIENNE, FABRICATIONS TITULAIRES, 1000 m. de son dos, de la gorgée par jugement du 22 juin 1958, ayant Maître MAHMOUUD FARHAT pour lui-même, il est d'une part, à l'autre, le plus grand des créés du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. Sylvain CALLANAUD, d'énormain à Tunis, 6, rue Saint-Jean, agissant comme liquidateur de la R. L. SOCIETE TUNISIENNE, FABRICATIONS TITULAIRES, 1000 m. de son dos, de la gorgée par jugement du 22 juin 1958, ayant Maître MAHMOUUD FARHAT pour lui-même, il est d'une part, à l'autre, le plus grand des créés du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Procédure
Cet immeuble a été adjugé par jugement du 22 mai 1957, moyennant le prix de 820.000 francs à M. Mohamed El Fiedi ben Belgaoun. Mais par déclaration faite au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 31 mai 1957, la Banque Française Judicérielle et Commerciale de Tunisie a fait surenchère du dixième prévu par la loi et porté le prix à 405.000 francs.
Mise à prix
Neuf cent. cinq mille francs, ci : 405.000 francs outre les frais et émoluments en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître MAHMOUUD FARHAT, huissier-notaire à Tunis, 6, rue Saint-Jean.
Et pour prendre communication du ci-hier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'huissier-notaire poursuivant :
Sigoé : MAHMOUUD FARHAT.
N° 122.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur surenchère
D'UN TERRAIN NU
sis à Tunis, angle des rues Asdrubal et Général Bréard, de 6 à 71 ca., immatriculé sous le nom de « Dora IV », Titre foncier 56.284.
L'adjudication aura lieu le mardi trois juin 1958, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des créés du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Nicolo CANINO, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Tunis, 2, passage d'Elbe, ayant Maître MAHMOUUD FARHAT, pour huissier-notaire constitué.
Contre : L'ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A CUISAGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, dénommée : « LI FLAMBFAU OU COMBATTANT », dont le siège social est à Tunis, 114, rue Bah El Felleh, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, demeurant audit siège.
Designation des biens à vendre
Un terrain s.s. à Tunis, angle des rues Asdrubal et Général Bréard, d'une contenance de 6 ans, 71 ca. (po celle 3 du plan de lotissement du titre foncier 9.809), immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Dora IV », N° 56.284, consistant en un terrain nu à bâtir.
Procédure
Le terrain dont s'agit a été adjugé à M. Nicolo CANINO, moyennant le prix de 1.650.000 francs à l'audience du 22 mai 1957. Mais par déclaration faite au greffe du Tribunal Civil de Tunis, MM. BARON Victor Max Lucien, 2e Hector FELLOUS, 3e HALFON Jules et HAGEGE Lucien, demeurant tous à Tunis, ont, sous la constitution de Maître Albert HAYAT, avocat à Tunis, déclaré par acte du 31 mai 1957, faire surenchère du dixième.
Le terrain qui est libre, peut être visité tous les jours.
Mise à prix :
Un million huit cent mille francs, ci : 1.800.000 francs.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître MAHMOUUD FARHAT, huissier-notaire à Tunis, 6, rue Saint-Jean.
Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'huissier poursuivant :
Sigoé : MAHMOUUD FARHAT.
N° 123.
D'une assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis, du 30 décembre 1957, enregistrée dite ville, le 24 mars 1958, A. C. premier bureau, vol. 693, série bis, case 815, il résulte que le capital social de la S. A. R. L. « L'INTERIEUR 51 », siège social à Tunis, 8, rue de Hollande, précédemment fixé à 300.000 francs, a été porté à un million de francs (1.000.000 de fr.), par incorporation partielle des réserves sociales. Il est désormais divisé en cent ports (100 p.) de 10.000 francs l'une, réparties ainsi : M. Jacob Jacques COHEN 48 parts, Madame Semba Edmée COHEN 26 parts et M. Albert Samuel COHEN 26 parts.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 mars 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 124.
Cabinet de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, à Tunis.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
L'adjudication aura lieu le dix juin 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.
A la requête de M. Robert Maurice, subrogé aux poursuites, domicile élu en le Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat, 11, rue d'Alger, Tunis, et Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire constitué.
Contre : Mesdemoiselles Ernestine, Lida et Emilie Borelli et MM. Edmond, Thomas et Armand Borelli, demeurant 49, avenue Alapetite, à Tunis.
Désignation
L'immeuble objet du Titre foncier n° 54.194 est situé à Tunis, angle avenue
page 31CXXXIX
Alapetite et rue de Tourcoing, superficie 442 mètres carrés. Il consiste en un terrain avec constructions à simple rez-de-chaussée. Un local est loué à M. Chouraki Joseph, un second local est loué à M. Sciortina Vincent. L'immeuble peut être visité tous les jours.
Mise à prix : 800.000 francs.
Droits en sus.
N° 125
AVIS DE TUTELLE
Louanges à Dieu.
Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 1.119, le 8 février 1958, Monsieur Habib ben El Hadj Mohamed Farhat El Feki dit Kaaniche, est nommé tuteur de ses frères et sœurs, savoir : Et Tahar, Nefissa et Abderrahmane, avec mission de s'occuper de toutes leurs affaires.
Dressé le 9 avril 1958, suivant autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.
N° 126.
Etude de Maître Kacem Bouchriba, huissier-notaire à Tunis, 10, rue d'Espagne.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
après surenchère et sur folle enchère
D'UN IMMEUBLE
objet du titre foncier n° 53.007, dénommé « Raoul », sis à Tunis, 3, rue Sidi Bou Menedjel, contenance 1 are 07 centiares.
Il est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 120 francs au profit d'une fondation habous.
Adjudication : le mardi trois juin 1958, à neuf heures du matin, à la Chambre des ventes immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. Emile Gozlan, propriétaire, demeurant à Tunis, 26, rue Ben Seniour, ayant comme avocat Maître Cohen Hadria René, à l'encontre de M. Chadli ben Youssef ben Hamda El Aouadi, propriétaire, demeurant à Tunis, 9, rue Ed Dheb et actuellement 162, rue Bab Souika.
26 juin 1957. — Premier adjudicataire : Mohamed El Hadi ben Belgacem ben Ahmed Larbia Hamoudia, pour 960 000 francs.
Surenchérisseur : Hassine ben Mohamed ben Amara Dridi, lequel le 11 février 1958 est déclaré adjudicataire. Actuellement fol enchéri.
Mise à prix : 200.000 francs.
Outre les clauses et conditions insérées au cahier des charges, déposé au greffe du Tribunal de Tunis.
Frais et droits en sus.
Consulter au greffe le cahier des charges, ou se renseigner au Cabinet de Maître Cohen Hadria René, vocat. 22, rue Charles De Gaulle
N° 127.
PREMIERE INSERTION
El Beya bent Brahim Djellouli et sa fille Nefissa, fille de Ameur ben Hassine Djellouli et El Beya bent Hassine Djellouli avisent le public qu'elles sont propriétaires avec le restant des héritiers de leur auteur : Hassine ainsi qu'avec son fils Ameur, de la totalité d'une maison, sise rue Ellekhmi, n° 28, devenue actuellement un magasin surmonté d'une ghorfa, à l'intérieur de Sfax, limité :
au sud : une rue;
à l'est : El Mokhtar ben Salem;
au nord : Mohamed El Karra;
et à l'ouest : Elloumi.
Elles ajoutent que le titre de propriété leur a été égaré, désirant faire établir un acte de notoriété en tenant lieu d'un titre.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser au Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Fait sur autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er mars 1958.
Signé : illisible.
N° 128.