Secrétariat d'État à la justice

AVIS N° 9.466

Publié au Journal Officiel n° 32 du 25 avril 1958

Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme dite : Société pour la Démarralisation par Electrocycliste (S.O.D.E.M.I.), 5 rue Berthelène, à Alger (Algérie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil d'électroclique à éléments multiples.

(Priorité du brevet hollandais n° 213.700 du 14 janvier 1957, déposé au nom de : South African Council Scientific and Industrial Research, Pretoria, Afrique du Sud).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur :

1° Les cellules intermédiaires sont formées de deux domiciliées intermédiaires séparables, qui, en position de montage, se recouvrent comme des images inversées, des moyens étant prévus pour réaliser chaque portion de la pile de membranes, avec les cellules intermédiaires correspondantes sous forme d'ensembles ou unités remplaçables.

2° Ces moyens sont constitués par des entretoises formant boulons ou pièces filetées de tension.

3° Les cellules intermédiaires s'adaptent dans l'appareil de manière que l'espace de cellule est à peu près rempli par une matière de support munie de conduits ou d'ouvertures remplis de liquide et orientés dans le sens du courant électrique, cette matière de support étant limitée, de part et d'autre de la cellule intermédiaire par un support de membrane d'une cellule normale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 32 du 25 avril 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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