Secrétariat d'État à la justice

AVIS N° 9.467

Publié au Journal Officiel n° 32 du 25 avril 1958

Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Wilhelm Eckhardt, Ingénieur civil, 7, rue de l'Arcade, Paris (8°), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif pour façonner une bande en un corps creux de préférence en un tube ».

(Priorité des demandes de brevets déposées en République Fédérale Allemande, le 15 janvier 1957, sous le n° E 13-522 Ib/7b et le 13 août 1957, sous le n° E 14-532 Ib/7b).

Le dispositif est composé, d'après l'inventeur, d'un outil à façonner auquel est amenée la bande sous un angle avec l'axe principal de l'outil à façonner, par intermédiaire de moyens de guidage évitant le pliage de ladite bande, au moyen de rouleaux dont l'un au moins est entraîné et dans lequel le corps creux fabriqué est soutenu par un support. Il a été derrière l'outil à façonner tandis que l'angle entre le bord de la bande et l'axe principal de l'outil à façonner est variable et que la bande amenée est soudée avec la bande. Il a été couré dans la zone de l'outil à façonner, caractérisé par le fait que l'outil à façonner est un outil demi-ouvert et que la bande est introduite dans l'outil à façonner sous un angle plus petit que l'angle qui doit être utilisé pour la fabrication du corps creux dont le diamètre extérieur correspond au diamètre d'un rouleau imaginaire qui est tangent à l'outil à façonner et que l'outil à façonner est orientable pendant le fonctionnement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 32 du 25 avril 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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