Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Rodi et Wienenberger Aktiegesellschaft, société allemande, Beichstrasse 58-68, à Pforzheim-Baden, Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Chaîne extensible à éléments articulés, notamment pour bracelets-montre.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une chaîne extensible pour bijoux et objets d'usage, notamment pour bracelets-montre, comprenant deux rangées superposées d'éléments creux, décalés d'une demi-largeur les uns par rapport aux autres dans la direction longitudinale de la chaîne, chaque élément d'une rangée étant relié et articulé à deux éléments de l'autre rangée par deux étriers rectangulaires, tandis que les éléments d'une rangée contiennent des ressorts de torsion accouplés aux languettes des étriers pénétrant dans ces éléments de façon que les ressorts soient tendus par l'extension de la chaîne, chaîne dans laquelle une seule des languettes d'un étrier pénétrant dans l'élément contenant le ressort est solidaire en rotation de celui-ci, tandis que la languette opposée peut tourner librement dans cet élément.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 56.985
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition n° 56.985, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1958, M. El Mouldi ben Ahmed ben Necib ben Abdallah El Mekki, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Amor, Gouvernorat du Kef, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Taboury, avocat à Tunis, 22, boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Sidi Amor », consistant en terres de culture et parcours, située à 18 km. du Kef, à Sidi Amor, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 90 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Sidi Amor I »;
b) Qu'elle est la propriété de la fondation habous construite par Necib ben Bou Menijel ben Difallah El Klai El Kefi, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : « El Ksira et Faidh Salah » ;
Au sud : la terre des Ouled El Hanachi ;
À l'est : Jeboun la séparant de la terre des Ghratria ;
page 21Au nord : la route du Kef;
A l'ouest : la terre de Mabrouk ben Mohamed.
Deuxième parcelle : « El Magrouna » :
Au sud : la terre des Ouled El M'Rabet;
Au nord : la route du Kef;
A l'est : Tabbet Es-Sadraya;
A l'ouest : Ardh Grira.
Troisième parcelle : « Faïd El Baâli » :
Au sud : la grande route;
A l'est : la ligne de partage des eaux;
Au nord : Hadd El Ouabchia;
A l'ouest : la terre des Ouled Ben Yacoub.
Quatrième parcelle : « Had Touibaâ » :
Au sud : Had El Ouabchia;
A l'est : la terre de Ben Mabrouk;
Au nord : la terre d'Amor ben Houibèche.
A l'ouest : la terre de Ben Yacoub.
Cinquième parcelle : « El Malouli ou El Miloussi » :
Au sud : la terre des Ouled El Hadj;
A l'est : la terre des Ouled Es-Sayah;
Au nord : Henchir Badoui;
A l'ouest : la terre des Ouled Jaballah.
Sixième parcelle : « Dar Aïcha » :
Au sud : la terre de Saâd El Hanachi;
A l'est et au nord : la terre des Ouled Es-Sayah;
A l'ouest : la terre d'Ammar ben El Hadj.
Septième parcelle : « Koudiat El Khamassa » :
Au sud, à l'est et au nord : la terre des Ouled Es-Sayah;
A l'ouest : El Oued.
Huitième parcelle : « El Garaâ et Henchir Ben Gamra » :
Au sud : Saâd ben Hanachi;
A l'est : un sarsouf de pierres;
Au nord : la terre des Ouled Ammar bel Hadj;
A l'ouest : Ardh Aouididi.
Neuvième parcelle : « Tabbet El Ksar Metaa Et Touiba » :
Au sud : la terre d'El Hadj Ammar;
A l'est et au nord : pareillement;
A l'ouest : la parcelle Oum Er Refayès.
Dixième parcelle : « Faidh El Haoui » :
Au sud : la terre des Ouled El Kamel;
A l'est : la terre de Mabrouk ben Mohamed;
Au nord : la terre des Ouled Ali ben Belgacem;
A l'ouest : un chemin.
Onzième parcelle : « Tabett Et Thoum » :
Au sud : la terre de Milad ben Ammar;
A l'est : pareillement;
Au nord : El Anad ainsi que El Khelil;
A l'ouest : la terre des Meatlias ainsi que la ligne de partage des eaux.
Douzième parcelle : « Faidh El Hammadi » :
Au sud : la terre des Meatlias ainsi que la ligne de partage des eaux;
A l'est : Tabbet Et-Thoum;
Au nord : El Gargara ainsi que Es-Sadraya et la terre d'Ali ben Yahia;
A l'ouest : le chemin.
Treizième parcelle : « El Kharkhara » :
Au sud : la Nefidha;
A l'est : la terre des Ouled El Hadj et la terre des Ouled Khattab.
Au nord : la terre des Ouled Ali ben Belgacem;
A l'ouest : la terre des Ouled Ben Rezig.
Quatorzième parcelle : « Gum Eth-Thaaleb » :
Au sud : la terre de Ghodhbane;
A l'est : la terre de Milad ben Ammar;
Au nord : Mabrouk ben Ammar;
A l'ouest : la terre de Mansour ben Ali.
Quinzième parcelle : « Gum Eth-Thaleb et El Magroun » :
Au sud : la terre des Rezaighia;
A l'est : la terre des Houdoussa;
A nord : la terre des Ouleds Ali ben Belgacem;
A l'ouest : une nefidha la séparant de la terre des Ouled El Hanachi.
Seizième parcelle : « Erremila » :
Au sud : la Sefaya;
A l'est : un chemin;
Au nord : l'Oued;
A l'ouest : la Nefidha.
Dix-septième parcelle : « Henchr Bien Nila » :
Au sud : un chemin;
A l'est : la terre des héritiers El Cheikh Abderrahmano ben M'Rabet ainsi que la Nefidha;
Au nord : la Sefaya;
A l'ouest : la parcelle du sus-nommé ainsi que la terre des héritiers d'El Hadj Ammar précité.
Dix-huitième parcelle : « Had Erretba » :
Au sud : une Nefidha;
A l'est : la terre de Krayem;
Au nord : la terre des héritiers d'El Hadj Ammar sus-nommé;
A l'ouest : la terre des Ouled Ben Rai El Bagar ainsi que la terre des Houaoussa.
Dix-neuvième parcelle : « Tabbet El Messoussi » :
Au sud : la terre des héritiers d'El Hadj Ammar;
A l'est : El Khelil;
Au nord : la terre des héritiers d'Abdallah ben Abid;
A l'ouest : la Sefaya.
Vingtième parcelle : « El Kahassia » :
Au sud : Trik El Krare (le chemin des charrettes);
A l'est : la terre d'Ali Touyar;
Au nord : la terre de Mohamed ben Abdallah;
A l'ouest : El Oued.
Vingt-et-unième parcelle : « Khudouma » :
Au sud : Oued Ech-Cheria ainsi que la Nefidha de la terre des Ouled El Kamel précités;
Au nord : El Menjeliet ainsi que la terre des Ouled El Kamel précités;
A l'ouest : la terre des Hakim;
A l'est : la terre des Ouled El Kamel précités.
Vint-deuxième parcelle : « Kaâtat Beddiaf » :
Au sud : la terre des Jouahrias ainsi que le chemin;
A l'est : le chemin;
Au nord : l'oued profond ainsi que la terre des Ouled El Kamel précités;
A l'ouest : El Hamri appartenant au propriétaire Necib sus-nommé.
Vingt-troisième parcelle : El Magrouna :
Au sud, à l'est, au nord et à l'ouest : les pistes.
Vingt-quatrième parcelle : Baten Souani :
Au sud : la terre des Ouled Jaber;
A l'est : la terre de Abdallah ben Chaâbane;
Au nord : l'Oued;
A l'ouest : la terre de Ammar ben Salah précité.
Vingt-cinquième parcelle : El Jaraya :
Au sud : la Sefaya;
A l'est : la terre de feu Belaid ben Khattab;
Au nord : la terre des Ouled Ben Rai El Bagar;
A l'ouest : le chemin.
REQUISITION N° 56.986
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
Suivant réquisition n° 56.986, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1958, M. El Hedi ben Belgacem ben Hadj Mohammed Ettouihri, Tunisien, chauffeur, demeurant au cheikhat de Rebia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hérighia II, parcelle n° 54, secteur I, zone III du plan cadastral, consistant en terre de culture, située à Rebia, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale de Souk-el-Arba, d'une contenance de 71 a. Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Henchir XVII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : un chemin;
Au nord : un chemin;
A l'est : sa partie complémentaire;
A l'ouest : la terre de Abbès ben Farhat.
REQUISITION N° 56.987
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 56.987, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1958, M. Sapiano Candido, sujet britannique, forgeron, demeurant à Bizerte, 12, rue du Four, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Busset, avocat à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, située à Bizerte, 12, rue du Four, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 88 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Maison du Bonheur I »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de sa sœur, la dame Angèle Sapiano, veuve de François Torrente, demeurant à Toulon (France), par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : les héritiers Hamouda El Haddad;
Au sud : les héritiers Mohammed Essalah El Karoui;
A l'est : la Mosquée de Rabaa;
A l'ouest : les héritiers Hadj Yahia.
ERRATUM
REQUISITION N° 26.592
Sur l'avis de bornage n° 2 publié au J. O. R. T. du 8 avril 1958, lire :
Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la première parcelle, vise au village de Kélibis et non sur la propriété même.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Wiazmitinoff Wladimir, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Bachera », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Tarzi ben El Hadj Salah El Ferchichi El Ghidaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.289, déposée le 19 mai 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mai 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1956. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 18 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 38, rue des Librairies et 11 rue de la Medersa Es-Slimania, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : Hassen Ed Dabah;
Au nord-ouest : Djemaïa des Habous;
Au sud-ouest : rue des Librairies;
Au sud-est : Rue de la Medersa Es Slimania.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien géomètre, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Liliane XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tuccio Michèle, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.745, déposée le 23 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1957. La propriété bornée consiste en une plantation de vigne, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 30 et qui est en réalité de 5 ha. 3574.
L'immeuble se trouve situé à Bordj El Hafaïed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au nord : une piste et au-delà Réq. 26.231;
A l'est : Réq. 26.231;
Au sud : Abdelkader Benyakhou;
A l'ouest : Réq. 26.746.
Parcelle 2 :
Au nord : héritiers Hadj Hafaïed;
A l'est : une piste et au-delà Abdelkader Benyakhou;
Au sud : Réq. 26.231;
A l'ouest : Tuccio Vincenzo (Réq. 26.746).
Parcelle 3 :
Au nord : Tuccio Vincenzo (Réq. 26.746);
A l'est : héritiers Hadj Romdane;
Au sud : Parcelle 5 puis Réq. 26.231;
A l'ouest : la piste de Tunis à Nabeul et au-delà Parcelle 4.
Parcelle 4 :
Au nord : Tuccio Vincenzo (réq. 26.746);
A l'est : la piste de Tunis à Nabeul et au-delà Parcelle 3;
A l'ouest : piste de Tunis à Hammamet et au-delà Réq. 24.734;
Au sud : Réq. 26.231.
Parcelle 5 :
Au nord, ouest, est : Parcelle 4;
Au sud : Réq. 26.231.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Marguerite », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tuccio Vincenzo, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.746, déposée le 23 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1957. La propriété bornée consiste en 4 parcelles, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 30 et qui est en réalité de 5 ha. 14 a. 72 ca.
L'immeuble se trouve situé à Bordj El Hajjaïed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au nord : piste de Nabeul à Tunis et au-delà Réq. 26.231;
A l'est : Réq. 26.745;
Au sud : Abdelkader Benyakhou;
A l'ouest : El Hédi ben Taïeb Hafaïed.
Parcelle 2 :
Au nord et à l'ouest : héritiers Hadj Hafaïed;
Au sud : Réq. 26.231;
A l'est : Réq. 26.745.
Parcelle 3 :
Au nord : Ali ben Taïeb Hafaïed;
A l'est : héritiers Hadj Romdane;
Au sud : Réq. 26.745;
A l'ouest : piste de Tunis à Nabeul et au-delà Parcelle 4.
Parcelle 4 :
Au nord Ali ben Taïeb Hafaïed;
A l'est : piste de Tunis à Nabeul et au-delà Parcelle 3;
Au sud : Réq. 26.745;
A l'ouest : piste de Tunis à Hammamet et au-delà Réq. 24.734.
page 23Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, Technicien (promettre asserment), il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Simed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Guetta Marcel, en qualité de gérant de la Société Industrielle de Médenine, suivant réquisition n° 55.471, déposée le 19 septembre 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1951.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1957. La propriété bornée consiste en terrain nu et une huilerie, d'une contenance dénoncée de 1 hectare et qui est en réalité de 1 ha. 57 a. 90 ca.
L'immeuble se trouve situé sur la route G.P. 1 à 17 km. environ à l'est de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord et à l'ouest : Monsieur Mabrouk ben Belgacem ben Ahmed El Gasmi ;
Au sud : Mabrouk ben Amor Abjil ;
A l'est la route G.P. 1 et au-delà Monsieur Mohamed ben Hadj Mabrouk ben Hamida.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GABES
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jardin d'Aïn Tounine Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre des Finances au nom de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.696, déposée le 1er juillet 1952 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1952.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1957. La propriété bornée consiste en un terrain comportant des constructions et des plantations d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 5 hectares et qui est en réalité de 5 ha. 38 a. 6 ca.
L'immeuble se trouve situé à Ain Tounine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
A l'ouest : Ahmed ben Nasrallah et Ali et Messaoud ben M'Hamed ben Nasr Allah ;
Au sud-est : la piste de Beni-Zelten à Ain Tounine ;
A l'est : l'ancienne piste de Beni-Zelten à Ain Tounine ;
Au sud : Aïssa ben Mohamed ben Djemal ;
Au nord : Ahmed ben Ali ben Belgacem ben Bada.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Saliba Joseph Ingénieur des T.C.T. assermenté, remplaçant M. Kamoun Habib, Technicien, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Unisfax », dont l'immatriculation a été demandée par M. Charuel pour l'Union Immobilière de Sfax, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.828, déposée le 3 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1957. La propriété bornée consiste en plantations d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 20 hectares et qui est en réalité de 15 ha. 43 a. 90 ca.
L'immeuble se trouve situé sur la piste de Bichka (Conduite des eaux de Sfax à Setta au km. 28 environ, à 1 km. 500 environ) à l'ouest du poste des eaux du Kraima, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1
Au nord : Piste de Bichka ;
A l'est : Mohamed ben Mohamed Ettriki, Mahmoud Mzid. T. 3.806 (Réq. 2.587) ;
A l'ouest : Hadj Ali Kharrat, Hadj M'Hammed Kharrat, Sadok Boujelbane, Héritiers Salah ben Reguiga, Lassoued ben Reguiga ;
Au sud : T. 250.479 (Réq. 55.032) ;
Parcelle 2
Au nord : Abdosselem ben Taïeb Maâla ;
A l'est : T. 250.479 (Réq. 55.032), Hadj Abdallah ben Reguiga ;
A sud : Héritiers Mahmoud Chaabouni, Taïeb ben Ali ben Said Ghorbal, Ahmed ben Salah ben Reguiga ;
A l'ouest : Sakiet Errkhāima, Salem ben Amor Boulaoudben Trabelsi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lalla Meryème », dont l'immatriculation a été demandée par M. Charuel, avocat au nom du Général De Guillebon, en qualité de mandataire, suivant réquisition n° 56.845, déposée le 17 janvier 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1957. La propriété bornée consiste en un terrain et des constructions à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ et qui est en réalité de 2 ha. 67 a. 97 ca.
L'immeuble se trouve situé à 12 km au nord de Zarzia, au lieu dit « Lalla Meryème », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : La mer Méditerranée et Ahmed ben Kraiem El Ouderni ;
Au sud : la Mer Méditerranée ;
A l'ouest : Hadj Ali ben Hadj Mohamed Dhaoui, sur une partie, et Béchir ben Mohamed Maâtoug sur l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Colombel H., Inspecteur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Menana Birem », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Mahjoub ben Mahmoud Safar, en qualité de dévolutaire, suivant réquisition n° 56.879, déposée le 3 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1957. La propriété bornée consiste en 10 parcelles de terre cultivable, d'une contenance dénoncée de 30 ha. et qui est en réalité de 27 ha. 91 a. 56 ca.
page 24L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Marnissa (environ de Bechateur), sur la route du Dj. Soumeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au nord : Titre 131.301;
A l'ouest : Titre 131.302;
Au sud : Titre 1.758/130.329;
A l'est : Titre 8.216; habous Taleb.
Parcelle 2 :
Au nord : habous Taleb; Titre 8.216;
A l'ouest : Titre 1.758/130.329;
Au sud : habous Taleb;
A l'est : chemin public et au delà : p. 3.
Parcelle 3 :
Au nord : habous Taleb; Titre 8.216;
A l'ouest : chemin public et au delà : p. 2;
Au sud : habous Taleb;
A l'est : Oued Rakrouk et au delà : T. 7.582; T. 8.216 et habous Taleb.
Parcelle 4 :
Au nord : un chemin et au delà : T. 1.758/130.329;
A l'ouest : inconnu;
Au sud : Titre 8.216;
A l'est : Titre 8.216 et habous Taleb.
Parcelle 5 :
Au nord : Titre 1.758/130.329;
A l'ouest : route du Dj. Soumeur; T. 8.216; habous Taleb;
Au sud : un chemin public et au delà : p. 8 et 7;
A l'est : habous Taleb.
Parcelle 6 :
Au nord : T. 1.758/130.329; T. 8.216; habous Taleb;
A l'ouest : Titre 8.216.
Au sud : habous Taleb; T. 1.758/130.329.
A l'est : route du Dj. Soumeur.
Parcelle 7 :
Au nord : un chemin public et p. 8;
A l'ouest : T. 7.583; habous Taleb;
Au sud : route du Djebel Soumeur; ravine (Source de l'Oued Bou Rakrouk);
A l'est : T. 8.216.
Parcelle 8 :
Au nord : un chemin public;
A l'ouest : parcelle 7;
Au sud : Titre 8.216;
A l'est : habous Taleb.
Parcelle 9 :
Au nord : route du Dj. Soumeur;
A l'ouest : Titre 8.216; habous Taleb;
Au sud : Enchir Et Tella;
A l'est : Titre 7.584; habous Taleb.
Parcelle 10 :
Au nord et à l'ouest : Titre 8.216;
Au sud : Henchir Bechateur;
A l'est : Titre 8.216 habous Taleb.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. N° 32 du 22 Avril 1958
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI,
Huissier-Notaire près le Tribunal de
Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : Monsieur Jacob LELLOUCHE, demeurant à La Goulette, 56, rue Doumer.
Partie saisie : Monsieur Vincenzo de Francesco LOMBARDO, demeurant au Kram, 12, rue Aristophane.
UN IMMEUBLE
sis au Kram, au n° 44 de la rue du Lieutenant Bou Akkaze et aux n°s 10 et 12 de la rue Aristophane, objet du titre foncier « Angelina VIII » n° 87.278, d'une contenance totale de 326 m².
La construction comprend :
Au rez-de-chaussée : en façade sur la rue Aristophane, 1 magasin, 1 garage, 1 appartement de 4 pièces et dépendances ; en façade sur la rue du Lieutenant Bou Akkaze, 1 débit de boissons, et à l'angle de ces 2 rues : 1 boulangerie-Patisserie.
Au premier étage :
2 appartements comportant chacun 2 pièces et dépendances.
L'adjudication aura lieu le mardi treize mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : Un million de francs, ci : fr. 1.000.000.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Signé : Manoubi BOUZIRI.
N° 1.709.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI,
Huissier-Notaire près le Tribunal de
Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivante : Madame DI STEFANO Sébastiana, veuve de Francesco Paolo MANNO, demeurant à Tunis, 31, avenue Garros.
Partie saisie : Mademoiselle Emma LAMACCHIA, demeurant à Tunis, 3, rue Alfred de Musset, dans l'entrée au rez-de-chaussée, à gauche.
UN TERRAIN DE 327 m²
sis à l'angle de 2 rues, à l'Est de l'Ecole Coloniale d'Agriculture et à environ 400 m, Nord de la route de la Soukra, objet du titre foncier « Villa Emma XIII » n° 57.244 et comportant une ébauche de construction de 17 m. × 7 m.
L'adjudication aura lieu le mardi treize mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : trois cents mille francs, ci : fr. 300.000.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter le terrain mis en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Signé : Manoubi BOUZIRI.
N° 1.710.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI,
Huissier-Notaire près le Tribunal de
Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : Monsieur Cristoforo SOTTILE, propriétaire, demeurant à Tunis, 37, rue Bab-Souka.
Débiteur originaire : Monsieur Stephane dit Étienne LAFRANCA, entrepreneur, demeurant à Tunis, 8, rue de Montpellier.
Tiers détenteur : Monsieur HASSEN BEN HADI SLIMAN BEN HASSEN BAHIRA, demeurant à Hammam-Lif, boulevard de la Corniche et actuellement à Saint-Henri, 2, rue des Lauriers.
UN IMMEUBLE DE RAPPORT
sis à Saint-Henri, près Tunis à l'angle de l'avenue de la Libération, 114 bis, et de la rue des Lauriers, n° 2, objet du titre foncier « Jean-Claude 14 », n° 57.350, d'une contenance totale de 363 m².
La construction comprend :
Au rez-de-chaussée : 3 magasins, 2 appartements de 2 pièces, cuisine et w.c. ainsi qu'un garage indépendant.
Au premier étage : un vaste appartement de 4 pièces, cuisine et salle de bains doté du chauffage central et occupé par le tiers détenteur, sur la terrasse 1 pièce et 1 buanderie.
L'adjudication aura lieu le mardi treize mai 1958, à 9 heures à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies-Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : deux millions de francs, ci : fr. 2.000.000.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire,
Signé : Manoubi BOUZIRI.
N° 1.711.
Etude de Maître MOHAMED BEN LAMINE, Huissier-Notaire, 9, rue Al-Djazira, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Sidi-Bou-Saïd, au Sud-Ouest de la Mosquée, objet du titre foncier « Villa du Repos », Titre N° 80.379, ayant une superficie de 301 mètres carrés. Il est constitué par deux corps de bâtiment dont la partie gauche en une construction récente, à droite deux logements au rez-de-chaussée, couverts en terrasse, occupés par les propriétaires. À gauche, un logement indépendant au rez-de-chaussée de construction récente occupé par un locataire, le tout desservi par l'eau de Zaghouan et l'électricité.
L'adjudication aura lieu le mardi 27 mai 1958, à 9 heures, à l'audience des crizes du Tribunal de Tunis, au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Poursuivant : M. Emile ZAKINE.
Parties saisies : Les convois BEN MLIAH, demeurant à Sidi-Bou-Saïd.
Mise à prix : 300.000 francs.
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. MOHAMED BEN LAMINE, Huissier-Notaire à Tunis, 9, rue Al-Djazira.
N° 27.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 18 mars 1958, enregistré à Tunis A. C.I. le 3 avril 1958, vol. 694, case 61, Monsieur Belgacem ben Amor El Djilidi a vendu à M. Bouich ben Mohamed El Baathour son fonds de commerce, sis à Carthage, rue Achmon.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion, chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette, à Tunis.
N° 52.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
M. Ferrandez Paul, marié avec dame Minéo Angèle, sans contrat, demeurant à Tunis, a vendu à Messieurs Mohamed El Habib ben Mohamed ben Hassen ben Addad et Othman ben Hadj Abdelkader Najar, tous deux demeurant à Metline, par moitié indivise entre eux la totalité du fonds de commerce d'hôtel dénommé « Hôtel du Centre », sis à Tunis, 2, rue de Crimée par acte s.s.p.
page 26CXXXIV JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Avril 1958
en date du 4 avril 1958, enregistré à Tunis, le 5 avril 1958, vol. 694 ter, case 73.
Faire les oppositions entre les mains de Maître S. Belhassen, 25, rue de la Commission à Tunis, dans les 20 jours de la préséque insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 53.
DEUXIEME AVIS
Cabinet de Maître A. BELAICHE.
Par acte s.s.p. en date du 19 mars, enregistré le 28 mars 1958, vol. 693 ter, case 816, il appert que Monsieur CILIA Max a vendu à Monsieur HAOUANE Salah ben Ahmed ben Mohamed, son fonds de commerce Boulangerie « Mireille », 11, rue Bab El Khadra.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion, sous peine de forclusion entre les mains de M° A. BELAICHE, qui les transmettra au détenteur des fonds indiqué dans l'acte.
Pour extrait.
N° 62.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 28 mars 1958, enregistré à Tunis le 7 avril 1958, vol. 694 ter, case 780, Madame Annick LABARDE, épouse Guy MIROCHNITCHENKO, demeurant à Tunis, 2, rue d'Arles, a vendu à M. Edouard William BERREBI, son fonds de commerce de pharmacie qu'elle exploite à Tunis, 54, rue Al-Djazira, sous l'enseigne « PHARMACIE DE LA TUNISIE ».
La vente est conclue sous la condition suspensive de l'agrément du Secrétariat d'État à la Santé Publique.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours, à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice CHEMLA, Avocat à Tunis, 20, rue de Rome.
Pour extrait :
Signé : Maurice CHEMLA.
N° 65.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1958, enregistré dite ville le 25 février 1958, A.C. 1er bureau, vol. 693, série I, case 186, il résulte que M. ROMBI Lucien, Victor, Antoine a vendu à Messieurs SADOK BEN HADJ MOHAMED ROBBANA et TAIEB BEN SAID BEN HADJ MOHAMED ROBBANA, chacun par moitié, le fonds de commerce de quincaillerie, dénommé « LA QUINCAILLERIE », sis à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains des acqui-teurs, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 février 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 68.
TROISIEME INSERTION
Il est donné avis au public par Hattab ben Hadi Mohamed ben Zitoun, demeurant à Béjaoua, Cheiknat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre dénommée « El Oulja », plantée d'oliviers, d'une superficie de seize hectares, située à Henchir Béjaoua, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, et ayant pour limites :
- Au Sud : le colon Français Toutey;
- A l'Est : le colon Français Barbara;
- Au Nord : sur une partie, l'oued Mederdah, et sur le versant, le colon Vallate;
- A l'Ouest : sur une partie, la Compagnie « Salda », et sur le versant, le colon Vallate.
Que cette parcelle de terre est dans sa jouissance et sa possession depuis plus d'une vingtaine d'années, que son titre de propriété a été égaré, qu'il désire actuellement faire établir une outlka concernant la dite parcelle.
En conséquence, il appartiendra à qui-conque aura une prétention à faire valoir à ce sujet de s'en prévaloir devant M. le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à partir de l'insertion du présent avis. Toute opposition après cette date est irrecevable.
Fait en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal de première instance, à la date des ramadan et mars 1958-1377.
N° 80.