Au nom du Peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1906 (28 chaoual 1321), ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Industrie.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 15 décembre 1906 (28 chaoual 1324) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article premier (nouveau). — Les navires de tout tonnage pourront être nationalisés tunisiens à la condition :
a) d'avoir leur port d'attache en Tunisie;
b) d'appartenir pour le tiers au moins à des personnes physiques ou morales tunisiennes.
ART. 2. — Toutes dispositions contraires à celles de la présente loi sont abrogées.
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 24 avril 1958 (4 chaoual 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.