Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme française dite : Société d'Application des Gaz, Produits Routiers et Matériaux, 15, rue Chateaubriand, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention

p. 538

de vingt ans pour : « Perfectionnements aux appareils à gaz liquéfié à cartouche interchangeable ».

(Priorité du brevet français du 8 mars 1957, numéro P. V. 37.196).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un appareil à gaz liquéfié à cartouche interchangeable constituée par une simple boîte métallique ne portant aucun dispositif de raccord quelconque, du genre comportant un corps propre à recevoir la cartouche, lequel corps porte une tête fixe dans laquelle se visse une tête mobile portant un joint d'étanchéité annulaire destiné à être appliqué contre la cartouche et une aiguille perforatrice propre à percer la paroi de celle-ci à l'intérieur du joint lequel appareil est remarquable en ce que le corps destiné à recevoir la cartouche et réalisé en forme de cloche, se prolonge vers le bas par une jupe à l'intérieur de laquelle est monté un couvercle inférieur qui se fixe en place à l'intérieur de la jupe par le moyen d'un mécanisme à baionnette de telle manière que ce couvercle soit positivement bloqué en position lorsque la cartouche a été abaissée sur lui par la pression de la tête de prise de gaz.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 13 mai 1958, p. 537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro