Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), modifiant l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux relations commerciales entre la Tunisie et les autres pays de la Zone Franc

Publié au Journal Officiel n° 50 du 24 juin 1958, page 670

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes;

Vu le décret du 8 mars 1956 (25 redjeb 1375), relatif au commerce extérieur;

Vu l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux relations commerciales entre la Tunisie et les autres pays de la zone franc, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 août 1957 (19 moharem 1377).

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La liste annexe à l'arrêté susvisé du 13 août 1957 (16 moharem 1377) est abrogée et remplacée par la liste suivante :

p. 671

Liste des produits assujettis en cas de réexportation
à destination d'un pays de la Zone France
à une taxe de compensation à la sortie

NUMERO
DU TARIF
douanier
DESIGNATION DES PRODUITSINDICE
des
SOUS-POSITIONS
54-09Tissus de soie ou de bourre de soie (de schappe).
51-04Tissus de fibres textiles ou artificielles continues.
53-11Tissus de laine ou de poils fins.
54-05Tissus de lin ou de ramie.
55-07Tissus de coton à point de gaze.
55-08Tissus de coton bouclés du genre éponge.
55-09Autres tissus de coton.
56-07Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues.
Ex 84-06Moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons :
- Ex. A. Moteurs pour automobiles et motocycles :
- Ex. à explosion à allumage par étincelles, d'une cylindrée de :
- 500 cm³ à 12 000 cm³ inclus.b
- 12.000 cm³ exclus à 18.000 cm³ inclus.c
- Autres d'une cylindrée de :
- 12.000 cm³ ou moins.d
- 12.000 cm³ exclus à 18.000 cm³ inclus.e
- D. Autres moteurs :
- Ex. E. Parties et pièces détachées :
- Ex. Blocs cylindres, carters, culasses :
- Autres.b, c, d
- Cylindres.c
- Ex. Pistons :
- Autres.g
- Ex. Chemises de cylindres :
- Autres.i
- Ex. Segments de piston :
- Autres.k
- Ex. Soupapes, clapets et articles similaires :
- Autres.m
- Ex. Bielles :
- Autres.o, p
- Ex. Carburateurs :
- Autres.r
- Injecteurs et porte-injecteurs.t
- Ex. Autres :
- Autres.v
Ex. 84-22Machines et appareils de levage, de chargement, etc. :
- B. Trails et cabestans.
- C. Crics et vérins.
- D. Palans et moufles, etc. :
- E. Grues.
- F. Ponts-roulants, portiques, etc.
- G. Bennes preneuses, griffes articulées, etc.
- I. Transporteurs mécaniques à action continue, etc...
- J. Pelleteuses.
- K. Transporteurs aériens sur câbles téléphoniques.
- L. Dégrilleurs pour installations hydrauliques.
- M. Autres.
84-23Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, etc.
84-24Machines, appareils et engins agricoles et horticoles, etc...
84-25Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage, etc...
84-27Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, etc...
84-28Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, etc...
84-29Machines, appareils et engins pour la minoterie, etc...
84-30Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, etc...
84-42Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs, etc...
87-01Tracteurs y compris les tracteurs-treuils.

Tunis, le 23 juin 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.
SADOK MOKADDEM.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

p. 672

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 23 juin 1958, JORT n° 50 du 24 juin 1958, p. 670.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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