Secrétariat d'État aux finances

AVIS N° 58 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES

Publié au Journal Officiel n° 50 du 24 juin 1958, page 672

A compter du 23 juin 1958, les paiements prévus par les accords signés par la Tunisie avec les pays suivants :

  • République Populaire Fédérative de Yougoslavie (19 juin 1957);
  • République d'Égypte (2 juillet 1957);
  • Union des Républiques Soviétiques Socialistes (13 juillet 1957);
  • République Tchécoslovaque (24 septembre 1957);
  • Espagne (13 novembre 1957),

font l'objet de règlement sur la base du cours officiel du dollar U.S. sur le marché des changes.

Cependant, les importations de produits visés par l'avis N° 57 bénéficient d'une ristourne de 16,66 % calculée sur le montant de leur valeur FOB à l'exclusion des frais accessoires.

En revanche, les exportations ou réexportations en suite d'admission temporaire après transformation, des produits sus-indiqués, sont soumis à un paiement de 16,66 % calculé sur le montant effectivement encaissé par l'exportateur et correspondant à la valeur FOB des marchandises à l'exclusion des frais accessoires.

Les ristournes et les paiements de 16,66 % sont pris en compte par les intermédiaires agréés, conformément aux modalités fixées par le Secrétaire d'Etat aux Finances.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent avis.

L'avis n° 56 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1958 est abrogé.

Citer : Avis n° 58, JORT n° 50 du 24 juin 1958, p. 672.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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