A compter du 23 juin 1958, les achats et ventes de devises au comptant ou à terme relatifs aux règlements entre la Tunisie et les pays extérieurs à la Zone Franc sont exécutés sur le marché de la Zone Franc conformément aux cotations officielles de la bourse.
Cependant les importations des produits figurant à l'arrêté du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), modifiant l'arrêté du 13 août 1957 (16 moharem 1377), relatif aux relations commerciales entre la Tunisie et les autres pays de la Zone Franc, bénéficient d'une ristourne de 16,66 % calculée sur le montant de leur valeur FOB à l'exclusion des frais accessoires.
En revanche, les exportations ou réexportations en suite d'admission temporaire après transformation, des produits figurant à l'arrêté visé à l'alinéa précédent, sont soumis à un paiement de 16,66 % calculé sur le montant effectivement encaissé par l'exportateur et correspondant à la valeur FOB des marchandises à l'exclusion des frais accessoires.
Les ristournes et les paiements de 16,66 % sont pris en compte par les intermédiaires agréés, conformément aux modalités fixées par le Secrétaire d'Etat aux Finances.