Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris et la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Boulogne, Boulogne Billancourt (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux systèmes téléphoniques ».
(Priorité du brevet français n° P. V. 742.082 du 28 juin 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux systèmes téléphoniques utilisant une chaîne de sélection pour mettre en liaison deux lignes ou circuits, et dans lesquels on associe à chaque ligne ou circuit ou à chaque groupe de lignes ou circuits tant du côté appelant que du côté appelé, un équipement ou pont de signalisation constitué par la combinaison de deux éléments, l'un adapté à la ligne ou au circuit et prévu pour émettre et recevoir les signaux nécessaires à l'acheminement de l'appel, l'autre standard pour permettre l'échange de signaux et commandes à l'intérieur du central et enregistrer certaines informations nécessaires à l'établissement et à la taxation de la communication. La réalisation de ces éléments standards permettant de simplifier la fabrication et d'abaisser le prix de vente.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.